Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 est obligatoire, y compris pour ceux d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Le certificat d’immatriculation est délivré gratuitement.

Immatriculation d’un cyclomoteur neuf acheté en France

Le vendeur du cyclomoteur est tenu d’effectuer les démarches d’immatriculation au nom de l’acheteur. Celui-ci doit lui fournir une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, et un justificatif de domicile.

Les formalités de l'immatriculation d'un cyclomoteur

  • Le formulaire de demande d’immatriculation complété (disponible sur le site www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs).
  • Une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Un certificat de cession ou une facture.
  • Un certificat de conformité ou, à défaut, un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur, comme l’attestation délivrée par la compagnie d’assurances ou la facture.
  • Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé l’autorisant à effectuer les démarches d’immatriculation.

Immatriculation d’un cyclomoteur d’occasion acheté en France déjà immatriculé

L’acheteur doit demander la délivrance d’un certificat d’immatriculation à son nom, soit en s’adressant à un vendeur professionnel ayant signé une convention avec l’État, soit en s’adressant à la préfecture.

Les formalités de l'immatriculation d'un cyclomoteur d'occasion

  • Le formulaire de demande d’immatriculation complété.
  • Une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
  • La partie principale de la carte grise, après avoir découpé et conservé le coupon détachable dûment rempli, qui permet de circuler dans l’attente de la nouvelle carte grise.
  • Un certificat de cession ou une facture.
  • Si l’acheteur s’adresse à un vendeur professionnel, un mandat signé autorisant ce dernier à effectuer les démarches d’immatriculation.

Les parents ou le représentant légal des mineurs non émancipés doivent donner mandat au professionnel pour effectuer les démarches d’immatriculation et signer le formulaire de demande d’immatriculation en y joignant copie d’une pièce justificative d’identité.