Handicapés, il vous est permis de conduire !

Handicapés, il vous est permis de conduire !

Un handicap ne doit pas être un frein à la conduite. Quelques aménagements du permis et du véhicule s'imposent.

Avant de vous lancer dans l'apprentissage de la conduite, une visite médicale est obligatoire.

Effectué par des médecins agréés par le préfet au sein de la commission médicale départementale, cet examen détermine si votre handicap, quel qu'il soit, est compatible avec la délivrance d'un permis de conduire et de déterminer les aménagements nécessaires au véhicule..

Permis définitif ou temporaire

Le permis est délivré soit de manière définitive si l'affection est censée ne pas évoluer, soit pour une période déterminée dans le cas contraire. Dans cette hypothèse, il est accordé pour 5 ans maximum aux moins de 60 ans, deux ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans, et un an pour les plus de 76 ans.

Pour renouveler votre permis après cette période, il vous faudra passer un nouvel examen médical.

Visite gratuite

La visite est gratuite si votre handicap concerne l'appareil locomoteur et si des aménagements doivent être réalisés sur votre future voiture. Pour toutes ces démarches, adressez-vous à la préfecture.

Décrocher le permis de conduire

Il est possible de passer sans trop de difficultés les permis B1 (tricycles et quadricycles à moteur) et B (automobile). Les démarches pour conduire une moto (permis A et A1) ou un poids lourd sont beaucoup plus difficiles et fastidieuses, même si cela n'est pas interdit.

Toutes les auto-écoles ne disposent pas de véhicules adaptés aux handicapés pour l'apprentissage de la conduite. Une liste d'établissements situés dans toute la France est disponible sur simple demande au CNRH, le Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés.

Les examens se déroulent dans les mêmes conditions que pour les autres candidats. La seule différence réside dans l'épreuve pratique qui est deux fois plus longue. L'examinateur doit en effet vérifier l'apprentissage de la conduite mais aussi la capacité du candidat à bien utiliser les aménagements disposés sur le véhicule. En cas de succès, le permis qui vous est délivré mentionne les adaptations nécessaires à la conduite et sa durée de validité.

Adapter votre véhicule

Pour connaître toutes les aides techniques et les constructeurs, carrossiers ou équipementiers spécialisés dans ce domaine, vous pouvez consulter la base de données publiée sur le site Internet de l'institut Garches : (www.handicap.org).

Le coût des modifications techniques peut aller de 760 €, s'il suffit d'installer quelques options, à plus de 15 000 €, s'il s'agit d'un équipement lourd nécessitant une commande vocale et d'importants travaux sur la carrosserie de la voiture.

Des aides financières permettent cependant de limiter ces dépenses supplémentaires. Elles sont généralement attribuées lorsque le handicapé a besoin de se déplacer de manière autonome pour trouver ou conserver son emploi. Dans ce cadre, des allocations sont délivrées principalement par deux organismes : l'Agefiph (l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) et la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), qui remplace la COTOREP depuis janvier 2006.

Ces aides sont cumulables. Par ailleurs, s'ils figurent sur une liste établie par le Journal officiel, ces équipements spéciaux peuvent être soumis à un taux de TVA réduit (5,5 %) au moment de leur achat et de leur installation. Enfin, il est possible d'amortir les coûts d'aménagement d'un véhicule en les déduisant des revenus imposables au titre des frais professionnels supplémentaires.

Les adresses utiles

Association des paralysés de France (APF)

17 boulevard Auguste-Blanqui - 75013 Paris.

Tel : 01 40 78 69 00.

Agefiph

192 avenue Aristide-Briand - 92226 Bagneux Cedex.

Tel : 08 11 37 38 39

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), mises en place depuis 2006.

Bien préparer votre contrat d'assurance

En matière d'assurance, il n'existe pas de règles spéciales pour les handicapés. Néanmoins, la prudence s'impose avant de souscrire un contrat.

Il est nécessaire d'indiquer à l'assureur votre handicap ainsi que les aménagements effectués sur votre véhicule, pour qu'ils puissent être garantis en cas de dommage ou de vol. Dans ce cas, une surprime sera généralement demandée par l'assurance. Certains détails du contrat méritent une attention particulière.

Ainsi, il est parfois stipulé que le dépannage d'un véhicule a lieu dès que l'on s'éloigne de plus de 25 ou 50 km de son domicile. Ce genre de disposition n'est pas adapté à un handicapé, qui peut avoir besoin d'une assistance dès les premiers kilomètres s'il se retrouve seul face à une panne de moteur.

Certaines assurances proposent des cartes de fidélité ou des services supplémentaires qui permettent un dépannage à zéro kilomètre. Il faut les demander pour en bénéficier. Enfin, il est important de faire renouveler son permis avant la fin de sa validité. Dans le cas contraire, l'assurance peut dégager sa responsabilité en cas d'accident.

Les étiquettes pratiques

Le macaron GIC n'est plus attribué depuis le 1er janvier 2000. Il est désormais remplacé par la carte européenne de stationnement pour personne handicapée.

Apposée sur le pare-brise du véhicule, la carte européenne de stationnement donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle permet également de bénéficier d'une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l'appréciation des autorités publiques.

La demande de carte est à adresser à la maison départementale des personnes handicapées, qui la transmet à la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), qui remplace la COTOREP et la CDES depuis 2006.