Excès de vitesse : des sanctions renforcées

Excès de vitesse : des sanctions renforcées

Les mesures prises pour enrayer la mortalité sur les routes sont de plus en plus dures envers les contrevenants. La récidive en matière d'excès de vitesse est sanctionnée très sévèrement. La loi prévoit également le dépistage des stupéfiants.

Chaque jour, près de 20 personnes perdent la vie, dont 5 jeunes de moins de 25 ans : la route demeure la première cause de mortalité des enfants.

Ces statistiques tragiques sont dues pour 40 % à des excès de vitesse, aggravés par d'autres facteurs, tels que l'alcool, la fatigue ou l'inexpérience.

Pour lutter contre le fléau, le législateur a choisi la voie de la dissuasion en adoptant plusieurs lois qui durcissent encore les sanctions à l'encontre des mauvais conducteurs et renforcent les moyens de contrôle.

Permis à points : les sanctions

Le permis à point adopté au début des années 90, risque de fondre comme neige au soleil :

- 2 points si l'on téléphone en conduisant, et une amende de 35 à 150 € (article R. 412-6-1 interdisant "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation") ;

- 3 points pour un défaut de port de la ceinture de sécurité, ou de port du casque pour un conducteur de deux roues ; assortis d'une amende de 4e classe (750 € maximum) ;

- 4 points en cas de non respect de la priorité, du stop ou d'un excès de vitesse de plus de 40 km/h ;

- 6 points pour une alcoolémie de 0,5 à 0,79 g/l et jusqu'à trois ans de suspension de permis.

En cas de contravention pour excès de vitesse, le propriétaire du véhicule est présumé responsable même s'il ne se trouvait pas au volant lors de l'infraction.

L'excès de vitesse est un délit

Depuis mars 1998, l'excès de vitesse connaît déjà un sort particulier lorsqu'il est supérieur de 50 km/h à la vitesse maximale autorisée, c'est-à-dire lorsque vous dépassez 100 km/h en ville, 140 km/h sur route ou encore 180 km/h sur autoroute.

En effet, l'article R. 413-14-1 du Code de la route prévoit une contravention de la 5e classe dans ce cas, soit une amende de 1500 euros, assortie d'un retrait de 6 points et de la suspension éventuelle, pour trois ans au plus, du permis de conduire.

De plus, si, dans le délai de trois ans à compter de la condamnation définitive pour cette infraction, vous dépassez de nouveau de 50 km/h la vitesse maximale autorisée, vous encourez cette fois, outre un retrait de 6 points, une amende de 3 750 euros, une peine de trois mois de prison, et une suspension de permis de trois ans.

Radar automatique : vous êtes présumé coupable

Jusqu'à présent, si vous prêtiez votre véhicule et si le conducteur était "flashé" en dépassement de vitesse, vous pouviez, lorsque vous receviez le procès-verbal, demander à voir la photo pour contester votre responsabilité. L'affaire s'arrêtait là.

Désormais, vous êtes redevable de l'amende encourue pour excès de vitesse, même si vous n'étiez pas le conducteur.

Pour vous dégager de votre responsabilité, vous devez prouver :

- que, lorsque l'infraction a été commise, votre voiture vous avait été volée ;
- qu'un événement de force majeure vous a contraint à appuyer sur le champignon ;
- que vous n'êtes pas l'auteur véritable de l'infraction. Par exemple, en communiquant le nom de la personne à laquelle vous aviez prêté votre véhicule, ou en produisant une attestation de votre employeur indiquant que vous vous trouviez ce jour-là à tel endroit, ou un billet nominatif de train ou d'avion.

Prévue pour l'excès de vitesse, cette présomption de responsabilité s'applique aussi en cas d'infraction au feu rouge ou à un stop. Si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, vous n'aurez que l'amende à payer. Pas de suspension de permis ni de retrait de points si ce n'était pas vous qui étiez au volant. En outre, cet excès de vitesse n'est pas pris en compte pour la récidive. Il y a des limites !

L'extension du contrôle aux stupéfiants

Auparavant, le dépistage des stupéfiants n'était effectué qu'en cas d'accident ayant entraîné la mort.

La loi du 3 février 2003 étend le contrôle à tout conducteur potentiel et l'addition peut s'avérer très lourde : 6 points en moins, jusqu'à 2 ans de prison, 4500 € d'amende et trois ans de suspension de permis. Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 9000 € en cas d'alcoolémie concomittente.

En théorie, tous les conducteurs, et non plus seulement ceux impliqués dans un accident mortel de la circulation comme c'était le cas auparavant, peuvent désormais être soumis à des épreuves de dépistage des stupéfiants.

La loi du 3 février 2003 indique en effet que les agents ou officiers judiciaires peuvent soumettre au contrôle tout conducteur dès lors qu'il existe "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait l'objet de stupéfiants".
La personne qui refuse en outre de subir les examens médicaux, cliniques et biologiques risque une amende de 4500 euros et/ou une peine de prison de deux ans maximum.