Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !

Conducteur, vous êtes responsable de vos passagers !

En voiture, celui qui conduit endosse toutes les responsabilités. À ce titre, il doit être assuré pour ses passagers et veiller à respecter les règles de sécurité.

Chaque année, la route fait des victimes. Alors que les conducteurs ne sont pas toujours indemnisés, les passagers des véhicules impliqués dans un accident bénéficient systématiquement d'une prise en charge de leur préjudice, soit par l'assurance du conducteur responsable de l'accrochage, soit, si elle fait défaut, par un fonds de garantie automobile (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter).

En voiture, assurance obligatoire

Reste que cet ultime recours ne dispense pas les conducteurs d'assurer leurs passagers. Bien au contraire, les propriétaires de "véhicules terrestres à moteur" sont tenus de souscrire une assurance en "responsabilité civile". C'est la seule garantie légale obligatoire, mais elle est essentielle.

À défaut, ils encourent une amende de 3 750 €, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire (art. L. 324-2 du Code de la route).

Indemnisation de tous les passagers en cas d'accident

L'assurance en "responsabilité civile" couvre l'ensemble des dommages (matériel et moral) que le conducteur peut causer aux passagers qu'il transporte.

Grâce à elle, tous les occupants du véhicule (conjoint du conducteur, enfants, amis, collègues, auto-stoppeur…) seront indemnisés en cas d'accident, quelles que soient les circonstances de l'accrochage : faute d'inattention, refus de priorité, excès de vitesse, neige, pluie, conduite en état d'ivresse, conduite sans permis…

Peu importe également que les passagers se trouvent ou non en situation d'infraction au moment des faits (par exemple, ils n'avaient pas bouclé leur ceinture de sécurité).

Deux exceptions à ce principe. Tout d'abord, si vous prêtez votre voiture alors que votre contrat vous mentionne comme seul conducteur ("contrat de conduite exclusive"), une franchise restera à votre charge. Par ailleurs, l'assurance peut refuser d'indemniser un passager si son attitude constitue la "cause exclusive de l'accident". Cette situation est toutefois extrêmement rare et ne s'applique pas si les victimes ont moins de 16 ans ou de plus de 70 ans.

Indemnisation, mode d'emploi

Tout conducteur victime d'un accident doit le déclarer auprès de son assureur, et indiquer les coordonnées de ses passagers.

Ces derniers sont contactés et, le cas échéant, indemnisés par l'assurance sans avoir à effectuer de démarche particulière. En pratique, un expert évalue les dommages corporel et matériel de chaque victime (selon une échelle de valeurs) afin de fixer le montant de l'indemnisation versée.

Celle-ci est censée couvrir l'intégralité des préjudices subis (frais non pris en charge par les complémentaires santé, perte de gains professionnels, préjudice esthétique, appareillage, assistance par tierce personne, etc.). Si le montant qui vous est proposé ne vous satisfait pas, vous pouvez demander à un nouvel expert d'évaluer, à vos frais, vos dommages.

Le conducteur, garant des règles de sécurité

Par ailleurs, le conducteur reste le garant des règles de sécurité à l'intérieur de son véhicule. Pendant longtemps, il n'a été en charge que des enfants de moins de 13 ans. Mais, depuis 2005 (décret n° 2005-277 du 25 mars 2005), sa responsabilité est étendue à tous ses passagers de moins de 18 ans. À lui, donc, le soin d'installer les enfants de moins de 10 ans dans un dispositif de retenue adapté à leur morphologie et à leur âge.

Un siège auto adapté pour chaque enfant

Ainsi, les bébés de moins de 10 kg doivent prendre place dans un siège dos à la route, à l'avant ou à l'arrière de la voiture. Attention ! S'ils sont à l'avant, l'airbag doit être désactivé. Mais ils peuvent également être installés dans un "lit nacelle" fixé sur la banquette arrière.

De 10 à 18 kg, les enfants sont obligatoirement assis dans un siège doté d'un harnais, et au-delà (jusqu'à 36 kg) sur un coussin rehausseur. Ce n'est qu'à partir de 10 ans qu'ils sont autorisés à prendre place à l'avant du véhicule (plus jeunes, toutefois, si la voiture n'a pas de banquette arrière).

Tous les autres passagers, à l'avant comme à l'arrière, doivent être maintenus par une ceinture de sécurité. En cas d'infraction à l'une de ces règles, le conducteur encourt 135 € d'amende. Ce n'est que si le passager contrevenant est majeur qu'il devra régler lui-même cette contravention.

A chaque passager sa place

Depuis le 1er janvier 2008, chaque passager doit, en outre, occuper seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Le conducteur n'aura donc plus la possibilité d'asseoir deux enfants sur une seule place arrière - comme cela était toléré jusqu'à présent, sous peine d'écoper d'une amende forfaitaire de 135 € pour chaque mineur en surnombre.

Enfin, le transport d'un animal familier n'est soumis à aucune règle de sécurité particulière (un filet de séparation à l'arrière n'est pas obligatoire), hormis l'interdiction faite à tout conducteur de coucher son animal sur ses genoux (pour des raisons évidentes de liberté de mouvements). 35 € d'amende sont à la clé !

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