Comment récupérer les points du permis

Comment récupérer les points du permis

Petites ou grosses infractions au Code de la route, vos points ont fondu. Une fois par an, il est possible d'en récupérer quatre en suivant un stage de sensibilisation.

Le permis de conduire comporte douze points. Toutefois, les nouveaux titulaires du permis ne se voient attribuer que six points au moment de l’obtention du permis. Le capital de 12 points est obtenu au bout de : 

  • 3 ans sans infraction si vous avez opté pour l'apprentissage de la conduite classique ou en conduite supervisée (après 18 ans) ;
  • ou 2 ans sans infraction si vous avez opté pour l'apprentissage anticipé de la conduite en conduite accompagnée, AAC (à partir de 16 ans).

L’acquisition de ces 6 points supplémentaires s’effectue progressivement durant ces deux ou trois années de période probatoire : deux points par an sans infraction ou trois points par an pendant deux ans pour ceux ayant opté pour la conduite accompagnée.

3 ans sans infraction

En 2013, 13,5 millions de points ont été retirés des 40 millions de permis de conduire français, et près de 85 200 cartons roses ont été invalidés pour solde de points nul.

À chaque infraction, le conducteur écope d'une amende - voire d'une peine de prison, s'il s'agit d'un délit - et d'un retrait de points. L'objectif du système est d'éviter la récidive.

Pour récupérer les points perdus à la suite d'une infraction, il faut ne pas commettre d'infraction pendant 3 ans. Pour les infractions commises depuis le 1er janvier 2011, le délai est ramené à 2 ans pour les points perdus à la suite des contraventions des trois premières classes, comme l’utilisation du téléphone portable au volant par exemple.

Si vous avez commis une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point (petit excès de vitesse par exemple), vous le récupérez au bout de six mois sans nouvelle infraction.

Un stage de récupération de 4 points du permis de conduire

On peut aussi suivre un stage de sensibilisation de deux jours. Avec une attestation de stage, remplie et signée par l'organisme, ce sont 4 points de retrouvés, sans jamais excéder 12 points (ou 6 points pour les permis probatoires). On ne peut suivre qu'un seul stage par période d'un an.

Les titulaires du permis probatoire n'ont pas le choix : pour toute infraction grave donnant lieu à la perte de 3 points, la loi leur fait obligation de suivre un stage, dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre de notification. Le stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points au maximum, dans la limite de 6 points.

C'est la préfecture qui fournit la liste des organismes assurant les stages dans chaque département. Ces structures, en majorité associatives, sont contrôlées chaque année par les préfets.

Perte totale des points : annulation du permis

La perte totale des points conduit inéluctablement à l'annulation du permis, que vous devez rapporter à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l'Intérieur.

6 mois d'attente sont nécessaires avant de pouvoir repasser le permis (un an si le conducteur perd à nouveau la totalité de ces points dans un délai de 5 ans).

Il vous faut repasser la totalité des épreuves de l'examen du permis de conduire (code et conduite) pour obtenir un permis probatoire à 6 points, si toutefois, vous êtes reconnu apte, après un examen médical et un examen psychotechnique. Toutefois, vous pouvez être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) si :

  • le délai d'invalidation de votre permis a été de 6 mois et non d'un an,

  • vous aviez votre permis depuis au moins 3 ans, et vous avez fait une demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les 3 mois suivant la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire au plus tard 9 mois après le début de l'invalidation du permis.

Les titulaires du permis probatoire doivent obligatoirement repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis, après avoir passé l'examen médical et psychotechnique.

Perdre deux fois la totalité des points du permis, dans une période de 5 ans, a pour conséquence de porter à un an le délai d'interdiction afin d'obtenir un nouveau permis de conduire.

Pour connaître votre capital de points cliquez sur www.interieur.gouv.fr.

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