Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est ouverte aux personnes mettant au rebut un véhicule dont le poids autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. - © pixelprof

La nouvelle prime à la casse est disponible depuis le 1er janvier. Les ménages imposables ou non peuvent y avoir droit, sous réserve de remplir certains critères.

Vous songez à acheter une nouvelle voiture ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion ? Depuis le 1er janvier, les conditions du dispositif sont élargies.

Quelles doivent être les caractéristiques du véhicule mis à la casse ?

Vous devez mettre au rebut une voiture ou une camionnette dont le poids autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes.

Que vous soyez ou non soumis à l’impôt sur le revenu, vous êtes éligible à la prime à la conversion si vous vous débarrassez d’un véhicule à essence immatriculé avant 1997.

S’agissant de la mise au rebut d’un véhicule diesel, des conditions distinctes s’appliquent selon que vous êtes ou non imposable. Pour les ménages payant l’impôt sur le revenu, l’immatriculation doit être intervenue avant 2001. Pour les ménages non imposables, elle a nécessairement eu lieu avant 2006.

Quel est le montant de la prime ?

D’après primealaconversion.gouv.fr, le site officiel consacré au dispositif, le montant de la prime est fonction de deux paramètres, le type du véhicule et la situation fiscale.

Vous achetez un véhicule électrique d’occasion ou un véhicule thermique fonctionnant à l’essence ou au diesel, répondant aux caractéristiques du certificat Crit’Air 1 ou 2, neuf ou d’occasion, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre ? L’aide s’élève à 1 000 € si vous êtes imposable, 2 000 € si vous ne payez pas l’impôt sur le revenu.

Si vous acquérez un véhicule électrique neuf, quelle que soit votre situation fiscale, la prime atteint 2 500 €. Vous pouvez en outre la cumuler avec le bonus écologique, à hauteur maximale de 8 500 € au total pour une voiture particulière neuve, selon le site primealaconversion.gouv.fr.

Pour l’achat d’un deux-roues, d’un trois-roues motorisé ou d’un quadricycle électrique, les foyers imposables sont éligibles à une aide de 100 €, quand les autres ménages ont droit à 1 100 €.

Pouvez-vous obtenir la prime si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier ?

L’obtention de l’aide est possible que vous achetiez votre nouveau véhicule auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Si le vendeur est un professionnel, deux situations peuvent se présenter.

1 – Le vendeur accepte de vous avancer le montant de l’aide, qui est alors déduit du prix d’achat. L’Etat le remboursera, et vous n’avez aucune démarche à accomplir.

2 – Le vendeur ne vous avance pas le montant de la prime. Vous devez transmettre votre demande sur le portail du dispositif, en vous munissant des certificats d’immatriculation de l’ancien et du nouveau véhicule et d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Si le vendeur est un particulier, achetez un véhicule, confiez l’ancien à un centre véhicules hors d’usage agréé (VHU, liste à télécharger ici) et faites votre demande en ligne.