Bonus malus auto : comment le calculer ?

Bonus malus auto : comment le calculer ?

Un système de bonus malus auto récompense, par le biais d’une prime, l’achat de véhicules "propres" ou sanctionne, par une taxe, l’achat de véhicules polluants. Les critères d’attribution de ces bonus ou malus ont été progressivement durcis, et le sont davantage en 2012.

Le bonus écologique, pour les véhicules émettant au maximum 105 g de C02/km

Un bonus est versé lorsque vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes domicilié en France ;
  • vous achetez ou louez (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) un véhicule neuf ;
  • ce véhicule émet au maximum 105 g de C02/km en 2012 (contre 110 g de C02/km en 2011).

Pour connaître ce taux d'émission, consultez la fiche constructeur du véhicule.

Le montant du bonus est fixé en fonction du niveau d’émission de CO2/km, selon le barème suivant :

Taux d’émission
en g de CO2/km
Bonus 2011 Bonus 2012
60 < taux ≤ 90 800 € 400 €
90 < taux ≤ 105 400 € 100 €

Des super bonus sont attribués pour l’achat de véhicules hybrides ou électriques. Ainsi, la prime s'élève à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant jusqu'à 50 g de CO2/km, contre 3 500 € pour les véhicules émettant entre 51 et 60 g de CO2/km.

Un bonus de 2 000 € est également versé pour l’achat d’un véhicule hybride émettant moins de 110 g de CO2/km. Ces montants restent inchangés en 2012.

Un bonus supplémentaire de 200 € (en 2012, contre 300 € en 2011) est versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre, accompagnée de la mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans.

La date de commande du véhicule

A noter : la date retenue pour appliquer le bonus correspond à la date de commande et non à la date de livraison du véhicule. Ainsi, le bonus 2011 s'applique aux voitures commandées ou louées à partir du 1er janvier 2011 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2012. Le bonus 2012 s'applique aux voitures commandées ou louées à partir du 1er janvier 2012 et dont la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2013.

Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant du bonus, les demandes d'attribution doivent être effectuées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule neuf ou la signature du contrat de location.

Le malus, pour les véhicules émettant plus de 141 g de C02/km

Une taxe, ou malus, est prélevée lors de l’achat d’une voiture neuve, émettant 141 g de C02/km ou plus en 2012 (contre 151 g de CO2/km en 2011).

Le montant du malus est fixé en fonction du niveau d’émission de CO2/km, selon le barème suivant :

Taux d’émission
en g de CO2/km
Malus 2011 Malus 2012
141 ≤ taux ≤ 150 0 200 €
151 ≤ taux ≤ 155 200 € 500 €
156 ≤ taux ≤ 180 750 € 750 €
181≤ taux ≤ 190 750 € 1 300 €
191 ≤ taux ≤ 230 1 600 € 2 300 €
231 < taux ≤ 240 1 600 € 3 600 €
Au-delà de 241 2 600 € 3 600 €

Le paiement du malus a lieu lors de l'immatriculation du véhicule. C'est l'année de l'immatriculation qui est prise en compte, et non la date de commande ou d'achat.

Si l'immatriculation est réalisée par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture. Si l'acquéreur procède lui-même aux démarches en préfecture, le malus sera payé en même temps que le certificat d'immatriculation.

Malus auto réduit pour les familles nombreuses

Pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge et qui achètent un véhicule de 5 places assises et plus, le malus sera réduit. Elles doivent également être bénéficiaires des allocations familiales.

La réduction est appliquée au taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus, en retranchant 20 g de CO2/km par enfant à charge. Par exemple, pour une famille de 3 enfants remplissant les conditions, il faut retirer 60 g de CO2/km au taux d'émission affiché par le véhicule.

La famille reste redevable du malus, qui doit être payé au moment de l'immatriculation du véhicule. La réduction est appliquée ensuite, sous la forme d'un remboursement d'impôt. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année qui suit l'immatriculation.

Par ailleurs, les personnes handicapées sont exonérées du paiement du malus auto depuis le 1er juillet 2009, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte d'invalidité ou avoir à charge un enfant mineur titulaire de cette carte ;
  • acquérir un véhicule immatriculé "véhicule automoteur spécialisé" ou "voiture particulière carrosserie "Handicap".

Une taxe annuelle sur les véhicules polluants

Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique à tout véhicule, immatriculé pour la 1ère fois en France, et dont le taux d'émission de CO2 excède 190 g de CO2/km en 2012 (contre 245 g de CO2/km).

Cette taxe annuelle est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.