Bonus et malus écologiques : ce qui change en 2018

Bonus et malus écologiques : ce qui change en 2018
Toutes les voitures neuves émettant plus de 120 g de CO2 par km auront un malus en 2018. - © Petmal

Toutes les voitures neuves émettant plus de 120 g de CO2 par km auront un malus, contre 127 g aujourd’hui. Le bonus de 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est maintenu.

Le malus automobile sera bien durci en 2018. Le ministère de la Transition écologique a dévoilé mercredi 27 septembre le barème prévisionnel qui figure dans le projet de loi de finances 2018.

Le gouvernement a décidé de durcir le barème du malus écologique – la taxe sur l’achat d’un véhicule neuf polluant – afin de financer le bonus automobile et la prime à la conversion. A partir du 1er janvier 2018, le malus débutera dès 120 g de CO2 par km, contre 127 g de CO2 aujourd’hui. Par exemple, une Citroën DS3 essence émettant 125 g de CO2 aura un malus de 113 € et une Ford Fiesta essence rejetant 122 g de CO2 un malus de 60 €. Le montant du malus est de 50 € minimum et il augmente progressivement à chaque gramme supplémentaire jusqu’à atteindre le nouveau plafond de 10 500 €, contre 10 000 € auparavant. Il concerne les modèles émettant 185 g de CO2 par km ou plus.

Ainsi, pour un modèle émettant 140 g de CO2 par km, comme certaines Fiat 500C, le malus passe de 473 € à 1 050 €. « L’objectif européen est d’atteindre 95 grammes d’émissions de CO2 par kilomètre en 2020 », précise le ministre.

Le paiement du malus se fait lors de l’immatriculation du véhicule. « Généralement, c’est le concessionnaire qui procède à l’immatriculation du véhicule en préfecture qui facture le malus, en l’incluant sur le poste des « frais d’immatriculation ». Si un particulier procède lui-même à l’immatriculation de son véhicule en préfecture, il paie le malus en même temps que sa carte grise », explique l’Ademe.

L’évolution du bonus pour l’achat d’un véhicule neuf moins polluant

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est maintenu en 2018. Un ménage qui se débarrasse de son vieux véhicule, essence ou diesel, pour acheter une voiture électrique neuve pourra bénéficier au total de 8 500 € d’aide, en cumulant le bonus de 6 000 € et la prime à la casse de 2 500 €.

En revanche, les autres bonus sont revus à la baisse voire supprimés.

Bonus pour l’achat d’un véhicule neuf

2017

2018

Véhicule électrique

6 000 €

6 000 €

Véhicule hybride rechargeable

1 000 €

supprimé

Deux roues, trois roues ou quadricycle électriques de puissance supérieure ou égale à 3kW

1 000 €

900 €

Vélos électriques, deux roues, trois roues ou quadricycle électriques de puissance inférieure à 3kW

200 €

supprimé

Le montant du bonus est soit déduit de la facture par le vendeur lors de l’achat du véhicule, soit versé a posteriori par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Dans ce cas, l’acheteur adresse une demande d’aide aux services de l’ASP en envoyant le formulaire Cerfa n°13621*15.

Barème du malus auto 2018

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km)

Barème du malus en 2017 (en euros)

Barème du malus en 2018

(en euros)

Moins de 120

0

0

120

0

50

121

0

53

122

0

60

123

0

73

124

0

90

125

0

113

126

0

140

127

50

173

128

53

210

129

60

253

130

73

300

131

90

353

132

113

410

133

140

473

134

173

540

135

210

613

136

253

690

137

300

773

138

353

860

139

410

953

140

473

1 050

141

540

1 153

142

613

1 260

143

690

1 373

144

773

1 490

145

860

1 613

146

953

1 740

147

1 050

1 873

148

1 153

2 010

149

1 260

2 153

150

1 373

2 300

151

1 490

2 453

152

1 613

2 610

153

1 740

2 773

154

1 873

2 940

155

2 010

3 113

156

2 153

3 290

157

2 300

3 473

158

2 453

3 660

159

2 610

3 853

160

2 773

4 050

161

2 940

4 253

162

3 113

4 460

163

3 290

4 673

164

3 473

4 890

165

3 660

5 113

166

3 853

5 340

167

4 050

5 573

168

4 253

5 810

169

4 460

6 053

170

4 673

6 300

171

4 890

6 553

172

5 113

6 810

173

5 340

7 073

174

5 573

7 340

175

5 810

7 613

176

6 053

7 890

177

6 300

8 173

178

6 553

8 460

179

6 810

8 753

180

7 073

9 050

181

7 340

9 353

182

7 613

9 660

183

7 890

9 973

184

8 173

10 290

185

8 460

10 500

186

8 753

10 500

187

9 050

10 500

188

9 353

10 500

189

9 660

10 500

190

9 973

10 500

191

10 000

10 500