Bien remplir un constat amiable

Bien remplir un constat amiable

Destiné à faciliter le règlement du sinistre par l’assurance, le constat amiable permet d’éviter les mauvaises surprises à l’heure de l’indemnisation. À condition de le remplir sans commettre d’erreur…

Utiliser un constat amiable en cas d’accident n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Quelle que soit votre responsabilité, il permet d’obtenir auprès de votre assureur un remboursement rapide et direct, grâce à une convention d’indemnisation signée entre les assureurs. N’oubliez pas de l’adresser dans les cinq jours ouvrés après l’accident.

Des témoins, des blessés ?

S’il y a des blessés, même légers, n’hésitez pas à l’indiquer. Dans le cas contraire, et si, ensuite, vous faites état de lésions, il sera plus difficile de prouver qu’elles résultent de l’accident.

Enfin, pensez à demander les coordonnées de plusieurs témoins de l’accident pour que l’assureur les contacte. Choisissez de préférence des personnes qui n’étaient pas présentes dans les véhicules.

Cochez les bonnes cases

Le cadre "circonstances" sert à déterminer les circonstances de l’accident. C’est la partie la plus importante, car elle permet de déterminer les responsabilités. Indiquez, au moyen de croix, ce que vous faisiez au moment du choc.

Si vous avez changé de file et avez eu l’accident 50 m plus loin, ne cochez pas la case correspondante, vous seriez reconnu responsable à tort. Si aucune des cases ne correspond à votre situation, ne cochez rien. Enfin, précisez bien le nombre de cases cochées afin qu’il ne puisse plus être modifié.

Dessinez un croquis simplifié

Soyez le plus simple dans la réalisation du croquis. Indiquez les règles de priorité (feu rouge, marquage au sol, panneau…). Précisez le tracé des voies, la direction des véhicules au moyen de flèches, leur position au moment de l’accident, le nom des rues.

Signalez le point de choc. Veillez à ne pas créer de contradictions entre croix et croquis. À défaut, les croix prévaudront.

Notez vos observations

Cette partie est très utile. Elle vous permet de détailler les circonstances du choc (ouverture d’une portière, par exemple), les fautes de l’autre conducteur (circulation dans la voie des bus), ou de donner des indications complémentaires.

Si vous êtes en désaccord avec la partie adverse, notez-le dans ce cadre (case cochée que vous contestez, croquis erroné).

Ne signez qu’après complète relecture

Vérifiez les coordonnées de l’autre conducteur (cadre véhicule). Accordez une attention particulière à son assurance (comparez avec la vignette apposée sur le pare-brise), à la plaque d’immatriculation, et assurez-vous de son identité au moyen de son permis de conduire.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec lui, veillez à ne pas vous emporter ni vous laisser influencer. Refusez simplement de signer le constat.

Il refuse de remplir le constat…

Si l’autre conducteur refuse de rédiger ou de signer un constat, adressez à votre assureur une déclaration d’accident. Indiquez les circonstances, la date, l’heure, le lieu et les dégâts en précisant s’il y a eu des blessés.

Communiquez l’identité de l’autre conducteur ou, à défaut, le numéro de sa plaque d’immatriculation. Transmettez également les coordonnées des témoins, leurs témoignages peuvent être déterminants.

Un même formulaire pour toute l’Europe

Les informations contenues dans le constat sont identiques dans tous les pays européens. Si vous avez un accident, le formulaire présenté par l’autre conducteur, bien qu’établi dans sa langue, est identique au vôtre (contenu et mise en page).

Vous pouvez le remplir en vous aidant de la version française (l’ordre des rubriques numérotées est le même).

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