Assurance auto : quel est le juste prix ?

Assurance auto : quel est le juste prix ?

L'assurance auto garantit au moins deux responsabilités : la responsabilité de l’automobiliste vis-à-vis des tiers et celle du conducteur lui-même. Les autres garanties concernent la voiture et se justifient surtout si elle est récente.

On pourrait penser que plus une voiture est coûteuse à l’achat plus elle est chère à assurer. Ce n’est qu’en partie vrai : la cotisation dépend du véhicule et de son usage, du conducteur et des paramètres qui influent sur la fréquence et le coût des sinistres. Résultat, les écarts de tarifs peuvent aller de 10 à 20 % entre des modèles équivalents.

Des critères variés pour évaluer le montant de sa prime d'assurance

À automobile similaire, le montant de la prime est plus élevé si l’assuré réside dans une grande ­agglomération – Paris et Marseille en particulier –, que dans une petite ville ou en zone rurale, ou s’il utilise sa voiture pour des déplacements professionnels (hors trajets domicile-travail), et pas uniquement pour des parcours ­privés.

Le coût de l’assurance dépend aussi de ­certains critères concernant le conducteur : âge, situation professionnelle (actif, retraité) ou familiale (en couple ou pas, avec ou sans enfants), sinistres déclarés (dont il est responsable ou non) et… expérience.

Sur ce point, le Code des assurances plafonne les surprimes appliquées aux tarifs de base à :

  • 100 % si le conducteur, ou toute personne déclarée comme conducteur habituel, possède un permis de moins de trois ans ;
  • 50 % si le conducteur a un permis de moins de trois ans obtenu après apprentissage anticipé de la conduite (ou « conduite accompagnée »), beaucoup d’assureurs appliquant des règles plus favorables aux enfants d’un assuré conduisant la voiture familiale ;
  • 100 % pour le conducteur avec un permis de plus de trois ans, mais qui n’a pas été assuré sous son nom au cours des trois dernières années. Tout conducteur déclaré d’une ­voiture, conjoint et enfant de l’assuré en ­particulier, peut être mentionné sur l’assurance ; il échappera alors à la surprime quand il s’assurera lui-même.

Un coefficient, appelé « ­majoration-réduction » ou « bonus-malus », est appliqué chaque année à la prime et établi en fonction des sinistres déclarés (article A. 121-1 du Code des assurances).

Initialement égal à 1, il est multiplié par 0,95 après chaque année sans sinistre, sans pouvoir descendre en dessous de 0,50.

Inversement, pour chaque sinistre déclaré dans l’année, le coefficient applicable l’année suivante est multiplié par 1,25, ou 1,125 si la responsabilité du sinistre est partagée.

Une assurance voiture spécifique pour le conducteur

Le coût d’une assurance va aussi dépendre des garanties souscrites. L’une d’elles, la responsabilité civile du propriétaire ou du conducteur, est imposée par la loi.

Strictement réglementée, elle s’applique quel que soit le conducteur de la voiture et quelle que soit sa faute éventuelle (conduite sans ­permis, sous l’emprise de l’alcool…). « Par exemple, ne tentez pas de payer moins cher en ne déclarant pas que la voiture est régulièrement utilisée par un enfant titulaire d’un permis récent, insiste Jean-Pierre Daniel, consultant en assurances. Car s’il provoque un accident grave, l’assureur s’apercevra de la supercherie et sera alors en droit de refuser sa garantie pour fausse déclaration intentionnelle de l’assuré » (art. L. 113-8 du Code des assurances).

Quand le responsable de l’accident n’est pas assuré, les victimes sont tout de même indemnisées par un fonds de garantie, qui pourra se retourner contre l’assuré fautif.

En vertu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, les victimes de dommages matériels et surtout corporels, lors d’un accident impliquant un véhicule à moteur, ont un droit pratiquement absolu à l’indemnisation. Leurs fautes éventuelles ne leur sont pas opposables. Les passagers du conducteur responsable, y ­compris son conjoint ou ses enfants, sont inclus dans les victimes.

A priori, le conducteur fautif ne sera pas couvert par l’assurance obligatoire. Mais il sera indemnisé si la responsabilité de l’accident incombe à un autre véhicule. Il faut donc souscrire impérativement une assurance conducteur, sans considérations de responsabilité. De plus en plus d’assureurs imposent d’ailleurs cette garantie avec l’assurance obligatoire.

Mais comme elle n’est pas régle­mentée, il faut étudier la couverture proposée :

  • le plafond de garantie, surtout en cas d’incapacité permanente et totale, doit être au minimum de 1 million d’euros, quitte à accepter un plafond moins élevé en cas de décès ;
  • l’indemnisation des dommages doit se faire selon leur incidence réelle au moment de l’accident, comme pour les autres victimes (assurance « indemnitaire »), avec une évaluation personnalisée et non pas en fonction d’un barème préétabli (assurance « forfaitaire ») ;
  • le seuil de dommages corporels en deçà duquel ils ne sont pas pris en charge, exprimé en pourcentage de « déficit fonctionnel permanent » (ex-incapacité partielle permanente), doit rester faible, de l’ordre de 5 %, correspondant, par exemple, à la perte d’un doigt ;
  • les conducteurs occasionnels doivent aussi être couverts par cette assurance.

Les autres garanties, facultatives, concernent la voiture elle-même. Celle dite « tous accidents » ou « tous risques » couvre les dommages ­survenus lors d’un accident dont le conducteur est responsable ou en cas de dégâts causés par un tiers non identifié.

C’est une garantie onéreuse. « Il faut, par conséquent, s’interroger sur son opportunité dès lors que la voiture a atteint ou dépassé 5 ans », conseille un assureur. D’autant plus si la franchise (part du sinistre restant à la charge de l’assuré) est élevée, voire majorée dans le cas d’un conducteur novice ou occasionnel.

Les protections liées au véhicule assuré

S’y ajoute encore la garantie vol, couvrant un risque globalement en baisse (72 vols en 2009 pour 1 000 véhicules assurés contre 105 en 2006, y compris les vols à la roulotte, selon l’Insee), mais très inégalement réparti selon les modèles. Quant aux garanties incendie et bris de glace, elles sont souvent proposées avec l’assurance obligatoire. Couvrir les dégâts occasionnés aux feux arrière, aux optiques de phares (plus de 300 € pièce sur certains modèles) et au toit vitré est appréciable en cas de dommages.

Enfin, une garantie spécifique vise à procurer des prestations d’assistance en cas d’accident ou de panne. Notamment une assistance sans franchise kilométrique, intervenant même si la voiture est devant chez soi, et prévoyant le prêt d’une voiture en cas de panne, de vol ou d’accident.

Les sinistres couverts par l’assurance auto

Les sinistres matériels résultant d’un accident entre plusieurs véhicules à moteur, s’ils ne dépassent pas 6 500 € par véhicule, sont réglés selon des conventions entre assureurs, dites « convention IDA-IRSA » (IDA pour Indemnisation directe de l’assuré et IRSA pour Indemnisation et règlement des sinistres automobiles), sauf si l’assuré s’y oppose.

Chaque assureur gère le dossier de son propre assuré, de l’expertise des dommages au règlement des préjudices, en passant par la détermination des responsabilités. Ce dispositif IDA-IRSA réduit les coûts et les délais de traitement des sinistres. ­"Toutefois, estime ­Sylvia Frebet de la Ligue des droits de l’assuré, le barème de recours des assureurs est trop restreint et simplifié, les conventions prévoyant uniquement l’indemnisation des dommages directs, pas celle des préjudices indirects, tels que l’immobilisation du ­véhicule".

Un assuré peut ­demander un règlement du sinistre hors convention, s’il estime que l’indemnisation proposée est trop éloignée de son préjudice réel ou que la responsabilité totale ou partielle lui est imputée à tort. Ce qui mettra à sa charge ses propres dommages (ou la franchise en garantie « tous risques »), ainsi que les répercussions sur sa prime.

Exemple : un sinistre responsable pour un assuré ayant un coefficient de 0,50 dégradera celui-ci à 0,62 ­l’année suivante, et il ne reviendra à 0,50 qu’après trois ans sans sinistre. Avec une prime de 400 €, le surcoût d’assurance cumulé sera de 216 €. « Quand, après avoir vérifié que le ­dossier est solide, nous intervenons auprès de ­l’assureur pour remettre en cause le partage de responsabilité, nous obtenons gain de cause dans 90 % des cas », avance Sylvia Frebet.

Encore faut-il pouvoir établir les circonstances de l’accident. À cet égard, le constat amiable est un document essentiel. En cas de doute (constat mal rempli, par exemple), les responsa­bilités seront partagées par moitié. Il faut donc le remplir avec soin.

Si l’autre conducteur refuse d’établir le constat, il faut s’efforcer de relever son identité ou, au minimum, son immatriculation et recueillir les noms et adresses de témoins. Prendre des ­photos des véhicules et du lieu de l’accident est aussi une précaution utile.

Le conducteur n’est pas couvert par l’assurance obligatoire de la voiture.

Un malus par sinistre responsable

Tout sinistre expose à un malus, même en l’absence d’indemnisation. Seule exception : s’il s’agit d’un accident dont un tiers ou la victime est reconnu entièrement responsable, ou qui met en jeu uniquement une garantie vol, incendie ou bris de glace.

Le premier sinistre dans l’année ne majore pas le coefficient de bonus/malus si celui-ci était au plafond de 0,50 depuis trois ans au moins. Le bonus (ou malus) se conserve en cas de changement d’assureur ou de véhicule et même en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire.

Ensuite, le bonus-malus de chaque véhicule évolue séparément. Certains assureurs favorisent davantage les automobilistes ayant un bonus de 0,50 depuis plus de trois ans, sous forme de réductions supplémentaires de prime, ou d’un maintien du bonus à 0,50 après un deuxième sinistre dans l’année.

Alcool au volant et assurance

Conduire en ayant un taux d’alcool dans le sang supérieur au maximum légal de 0,5 g/l (deux verres de vin suffisent) peut avoir aussi des conséquences en matière d’assurance. En cas d’accident, l’assureur du véhicule ne peut pas refuser d’indemniser les victimes, y compris les passagers, sauf cas très particuliers. Mais il peut stipuler que l’état d’imprégnation alcoolique est une cause d’exclusion de la garantie du conducteur et de la garantie tous risques de la voiture. Les sinistres ou les sanctions liés à l’alcool au volant autorisent aussi l’assureur à majorer la prime ou à résilier le contrat.

En savoir plus :

 Fédération française des sociétés d’assurance : www.ffsa.fr.
 Fonds de garantie des assurances dommages obligatoires : 01 43 98 77 00 et www.fondsdegarantie.fr.
 Ligue de défense des droits de l’assuré : 02 33 24 58 94 et http://ldda.net.
 Syndicat des experts indépendants : www.expertsindependants.com.

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