Accident automobile : déterminer le responsable

Accident automobile : déterminer le responsable

Le constat amiable permet de déterminer la responsabilité d'un automobiliste dans la plupart des accidents. Mais que répondent les assurances en cas de doute ou de désaccord ?

En cas de doute sur la responsabilité de la faute entre deux automobilistes, les assurances appliquent le principe d'un partage à 50-50 %. Leur indemnisation sera alors partielle, s'ils n'ont pas souscrit la garantie "dommages". Voici quelques exemples.

En cas d'accident de sens inverse, la preuve de l'empiétement sur l'axe médian par l'un des chauffeurs engage sa responsabilité. À défaut de cet élément, les assureurs règlent la question par un partage de responsabilités.

En cas d'accident de priorité à une intersection, si le véhicule prioritaire heurté empiétait sur l'axe médian, les responsabilités sont partagées par moitié : on considère que la responsabilité de celui qui a refusé la priorité est atténuée par la faute commise par le prioritaire.

Lorsque les conditions de l'accident sont mal connues, parce que les déclarations des conducteurs ne concordent pas et que le recto du constat ne permet pas de trancher, les responsabilités sont partagées par moitié. C'est le cas lorsque les deux conducteurs affirment être passés au vert ou à l'orange.

En cas de véhicule accidenté alors qu'il se trouvait en stationnement gênant, les responsabilités se trouvent partagées par moitié. Ce cas s'applique notamment en cas de stationnement ou d'arrêt en double file.

Quand un automobiliste refuse de signer...

Un dernier cas difficile à trancher pour les assureurs : celui où le conducteur responsable de l'accident refuse de signer le constat. Votre assureur aura alors la délicate tâche d'apprécier la situation au vu de vos seules allégations.

Vous pouvez l'aider en accompagnant vos explications des renseignements suivants :

  • le type, la couleur, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule qui vous a heurté ;
  • si possible, le nom de la société d'assurances du conducteur ainsi que le numéro de contrat et la date d'échéance ;
  • enfin, si vous pouvez recueillir des témoignages, vous augmentez grandement vos chances d'obtenir l'indemnisation de votre dommage. Ce genre de situations donne lieu à une appréciation au cas par cas.

Le constat, un document essentiel

Pour que les assureurs des parties en cause se fassent une idée précise des circonstances de l'accident et des torts de chaque automobiliste, le constat doit être rempli avec le plus grand soin et la plus grande objectivité. Sa signature par les deux conducteurs confère à ce document une valeur juridique.

Car c'est à partir des déclarations convergentes des protagonistes que vont s'appliquer les règles du Code de la route et, partant, les règles d'indemnisation. Ainsi, en cas de collision latérale, c'est celui qui a brûlé le feu rouge ou grillé le stop qui supportera l'entière responsabilité des dommages.

À partir des déclarations faites par son client dans le constat amiable, l'assureur prendra en charge les réparations du véhicule tiers, accidenté par sa faute. Cependant, afin d'accélérer le règlement des dossiers d'indemnisation, les assureurs ont établi une convention par laquelle chacun s'engage à indemniser directement son client, à charge pour lui de se retourner ensuite contre l'assureur du responsable de l'accident pour se faire rembourser.

L'indemnisation versée par l'assureur à son client se fait avant toute concertation avec l'assureur de la partie adverse, sur la base d'un barème mis au point par la profession et reprenant les règles du Code de la route. Ainsi, on évite les interminables contentieux devant les tribunaux, dont les assurés font inévitablement les frais, aucune indemnisation n'étant versée dans ce cas tant que les responsabilités ne sont pas établies.