Téléphonie mobile : un tarif social labélisé

Téléphonie mobile : un tarif social labélisé

ACTU > Une convention a été signée entre la plupart des opérateurs de téléphonie mobile et l'État le 7 mars 2011. Les opérateurs s'engagent à mettre en place dans les 6 mois une offre de téléphonie mobile à bas coût. Elle sera dans un premier temps réservée au bénéficiaires du RSA.

Avant septembre 2011, un tarif social de téléphonie mobile, labélisé par l’État, devra être proposé par les opérateurs aux clients les plus modestes. Cette offre commerciale proposera l'équivalent de 40 minutes de communication, 40 SMS pour une facture plafonnée à 10 € par mois. Orange, SFR, et Bouygues Telecom mais aussi Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe se sont engagé à mettre en place cette tarification sociale.

Un tarif de téléphonie mobile pour les titulaires du RSA

Le tarif social sera, dans un premier temps, réservé aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Les opérateurs pourront par la suite étendre ce tarif à un public plus large. L’offre prendra la forme choisie par chacun des opérateurs (carte prépayée, forfait…). Elle ne devra être assortie d'aucun engagement de durée, d'aucun frais d’activation ou de résiliation. Pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette offre et connaître ses modalités, il vous faudra contacter le service client de votre opérateur.

La convention prévoit que l'abonné sera averti dès qu'un appel ou l'envoi d'un SMS conduira à une facturation supérieure à 10 euros pour le mois en cours. Et les communications sortantes seront bloquées dès que la facturation atteindra 15 euros. Si l'abonné cesse d'être éligible au tarif social, l'opérateur devra lui proposer au plus vite l'offre standard la plus adaptée.

Une meilleure communication autour du tarif social

SFR et Orange proposent déjà des abonnements spéciaux pour les bénéficiaires du RSA. Beaucoup d'autres opérateurs sont désormais tenus de commercialiser une offre similaire. Tous devront communiquer davantage sur ces offres à travers les réseaux de distribution et sur Internet.

Pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, cette tarification n’est pas "suffisante", les conditions de protection du consommateur manquent de "souplesse" : si le client ne peut pas payer un mois, il perd son numéro et ne peut plus être appelé. "Il aurait mieux valu des cartes prépayées utilisables sur 3 ou 4 mois, mais que le consommateur ne serait pas obligé d'utiliser en une fois, tout en gardant son numéro", estime le chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC, Edouard Barreiro, interrogé par l'AFP.

Prochaine étape pour le gouvernement : la négociation avec les opérateurs d'un tarif social sur l'internet haut débit. Une ultime réunion à ce sujet est prévue dans 3 mois, objectif : mettre en place cette autre tarification sociale avant la fin de l'année.

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