Payer sur Internet en mode sécurisé

Payer sur Internet en mode sécurisé

Acheter sur Internet équivaut à signer un contrat. Il faut bien lire les conditions générales, inscrites en petits caractères. Et exiger un mode de paiement sécurisé.

Sur Internet, les détails du contrat se trouvent derrière les conditions générales de vente (CGV). Lorsque vous validez une commande, vous signez le contrat et acceptez les conditions afférentes. Certains sites demandent de cocher « J’ai lu et j’ai accepté les conditions de vente ». Un rappel utile contre les mauvaises surprises…

Garder des traces de votre achat sur Internet

Dans les conditions générales de vente figurent de nombreux renseignements :

  • la validité de l’offre du produit (date limite d’achat),
  • les modalités de paiement,
  • les délais de livraison,
  • la mise en œuvre du service après-vente,
  • le délai de rétractation,
  • les modalités de remboursement…

Vous pouvez garder une trace des CGV en les imprimant ou en réalisant une capture d'écran.

Les appareils proposés en ligne sont garantis au même titre que ceux vendus en magasin ou par correspondance. Vous devez conserver votre facture et votre bon de livraison pour faire valoir vos droits.

Confirmer au second clic

Légalement, il faut deux clics pour valider sa commande.

  • Le premier clic termine votre achat. Vous pouvez vérifier le contenu de votre « panier » : produits, prix, mode de paiement, livraison…
  • Le second clic confirme définitivement votre commande.

Une fois l’achat validé, le vendeur doit rapidement en accuser réception par courriel. La confirmation de la commande et l’accusé de réception ont valeur juridique. Il est important de les conserver.

Vous pouvez imprimer ou archiver en plus toutes les données concernant la transaction.

Le cybervendeur, lui, doit archiver pendant dix ans par écrit tout contrat électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €. Vous pourrez le lui demander si vous l’avez égaré.

Protéger ses coordonnées bancaires

En général, le paiement a lieu à la commande, par carte bancaire. Mais vous pouvez parfois régler à la livraison - par carte, chèque ou en espèces.

Attention : le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte.

Assurez-vous d’opérer sur une page Web sécurisée, repérable par le « s » après le http dans la barre d’adresse et par un petit cadenas fermé, en bas ou en haut de la fenêtre.

Si vous craignez de donner vos coordonnées bancaires, vous pouvez utiliser un système sécurisé comme PayPal, Kwixo ou l’e-carte bleue à usage unique :

  • PayPal et Kwixo fonctionnent sur le même principe : on crée un compte en ligne et on paie sans communiquer ses coordonnées bancaires.
  • Avec l’e-carte à usage unique, proposée par votre banque, à chaque achat vous générez une carte virtuelle, assortie d’un e-numéro et d’un cryptogramme valables pour une seule transaction.

Exercer le droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour retourner le produit ou annuler la vente. Une sorte de "droit à l’erreur". De nombreux sites offrent des délais plus longs, de quinze à trente jours.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à fournir un motif et sans payer de pénalités (sauf les frais de retour). Ce délai s’applique aussi aux objets soldés ou d’occasion, mais pas aux produits sur mesure, journaux et magazines, CD ou DVD, à la fourniture de services, aux voyages organisés ni aux billets de spectacle ou de train.

Lorsque vous exercez votre droit de rétraction, par lettre recommandée avec accusé de réception, le professionnel ne peut pas vous imposer un échange ou un avoir (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).

Le remboursement intervient dans un délai de trente jours

Le remboursement de la totalité des sommes doit intervenir au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date de rétractation.

Toute clause prévoyant que vous devez retourner l’objet dans son emballage d’origine non ouvert, non descellé, est abusive, estime Patricia Foucher, juriste à l’Institut national de la consommation (INC). Attention, lorsque le cybermarchand accorde un droit de rétractation contractuel au-delà du délai légal, il ne propose que l’échange et pas le remboursement."

Entre particuliers

Les achats sur un site de mise en relation (leboncoin, eBay…) entre personnes privées n’étant pas régis par le Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.