Neutralité du Net : de quoi parle-t-on ?

Neutralité du Net : de quoi parle-t-on ?
La neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit aux internautes un égal accès à tous les contenus. - © ipopba

Le gendarme américain des télécoms veut mettre fin à l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de garantir un libre accès au Web pour tous. Vitesse de chargement et prix différenciés selon l’émetteur ou la nature des informations : les implications potentielles.

Bientôt un Internet à la carte aux Etats-Unis ? La Commission fédérale des communications (FCC), qui régule le secteur américain des télécommunications, a présenté mercredi dernier son projet d’annulation de la « neutralité du Net ».

Ce principe garantit aux internautes un égal accès aux contenus diffusés sur Internet, sans aucune discrimination à l’égard de la source, du contenu ou de la destination des données. Les fournisseurs d’accès ont l’interdiction de permettre un accès plus rapide à certains sites ou de filtrer des contenus ou services.

Inscrite dans la loi en 2015 par l’administration Obama, la neutralité du Net a de grandes chances de disparaître et ce, malgré la mobilisation de plusieurs sites Web (Netflix, Pinterest, Spotify…) et patrons influents. Un vote aura lieu le 14 décembre prochain au sein de la Commission du régulateur américain qui compte cinq membres, dont trois nommés par Donald Trump et réfractaires à ce principe.

Vers un Internet à deux vitesses

La disparition de la neutralité du Net pourrait créer aux Etats-Unis un « Internet à deux vitesses ». Les opérateurs pourraient décider de faire payer les internautes pour avoir un débit plus rapide, les obliger à prendre un forfait plus cher s’ils consomment beaucoup de vidéos en ligne sur YouTube ou Netflix par exemple, voire bloquer l’accès à des sites leur faisant concurrence.

Pour la Quadrature du Net, une association française de défense des libertés sur Internet, « la neutralité du Net est un principe fondateur d’Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information ». Pour illustrer les conséquences d’une remise en cause de ce principe, l’association a réalisé un montage montrant une offre fictive d’Orange qui facturerait au détail l’accès à différents contenus.

Ici, un abonnement mensuel à 29,99 € ne permettrait d’avoir accès qu’à ses mails et au portail Orange. Il faudrait par exemple ajouter 5 € supplémentaires pour utiliser les moteurs de recherche et 5 € pour consulter les sites d’informations, des services qui sont actuellement gratuits.

Qu’en est-il en Europe et en France ?

En Europe, les régulateurs des télécoms ont inscrit la neutralité du Net dans le règlement sur l’Internet ouvert en mai 2016. Et en France, la loi du 6 octobre 2016 pour une République numérique l’a inscrit dans la législation française en application de ce règlement européen. La Quadrature du Net reste toutefois vigilante. En mai dernier, elle observait ainsi qu’ « en matière de vidéo à la demande (VOD), certains opérateurs profitent de leur situation pour proposer leur propre offre, ou celle d’un partenaire, favorisant le trafic de ce service. Ce type de pratique est totalement contraire au règlement sur l’Internet ouvert ». De même, certains « gros groupes possédant à la fois le réseau, des services culturels et des médias » tendent à favoriser des services par rapport à d’autres dans les bouquets presse et TV des boxes Internet.