L’installation de la fibre optique dans les copropriétés

L’installation de la fibre optique dans les copropriétés
L’ensemble du territoire doit être raccordé à la fibre optique, d’ici à 2022. - © PeopleImages

Les travaux de raccordement au réseau à très haut débit sont gratuits pour les propriétaires comme pour les locataires.

Dans le cadre du plan France très haut débit lancé au printemps 2013, l’ensemble du territoire doit être raccordé à la fibre optique, d’ici à 2022. Déjà, plus de 460 villes (soit près de 11 millions de foyers) sont concernées par cette installation destinée à faciliter les transmissions de données numériques.

Le déploiement de la fibre optique

Afin d’activer le déploiement de la fibre optique au sein des copropriétés, la loi Macron du 6 août 2015 a allégé la procédure de décision d’installation. Ainsi, l’assemblée générale des copropriétaires peut statuer et voter pour l’installation de la fibre, puis donner mandat au conseil syndical, afin qu’il sollicite ou réponde à une demande d’un opérateur. Désormais, un vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 suffit pour donner ce mandat.

À compter du 1er juillet 2016, tout habitat neuf individuel ou en lotissement sera obligatoirement raccordé à la fibre optique. Cette disposition s’étend aux immeubles existants, dès lors qu’ils font l’objet de travaux nécessitant un permis de construire. Depuis avril 2012, cette obligation ne concernait que les immeubles neufs d’habitation.

Le déploiement de la fibre optique en copropriété donne lieu à la signature d’une convention entre l’opérateur et le conseil syndical. Ces travaux sont gratuits et ne génèrent donc aucune charge supplémentaire ni pour les propriétaires ni pour les locataires. Il faut compter deux à trois jours de travaux dans les parties communes.

Un câble pour recevoir la fibre chez vous

Pour recevoir la fibre chez soi, il faut solliciter l’opérateur de son choix afin que celui-ci pose un câble qui relie le palier à l’appartement.

« Une fois l’immeuble relié à la fibre, le locataire choisit lopérateur »

Claude Pouey, directeur technique de l’Association des responsables de copropriété (ARC)

« Il ne peut y avoir qu’un opérateur installateur de fibre optique par copropriété. Quelques mois (trois à six mois) après ce câblage vertical, tous les autres opérateurs ont accès au réseau fibre et sont en mesure de proposer leurs services Internet à très haut débit. S’il veut s’abonner à la fibre optique et qu’elle existe dans l’immeuble, le locataire n’a pas besoin de demander d’autorisation à son propriétaire. En revanche, si l’immeuble ne dispose pas d’un réseau, c’est au bailleur de solliciter le conseil syndical ou de demander au syndic l’inscription de l’installation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. »