Faire voler un drone : ce qui est autorisé ou interdit

Faire voler un drone : ce qui est autorisé ou interdit

Dans les nuits des 23 et 24 février 2015, plusieurs drones ont été repérés dans le ciel de Paris, à environ 10 reprises. Leur survol est totalement illégal. A quel contrôle les possesseurs de drones sont-ils soumis ?

Le survol de Paris par plusieurs drones dans les nuits des 23 et 24 févriers met les services de police en alerte. Les pilotes sont recherchés car faire voler ces appareils au-dessus d'une ville, surtout en surplomb de l'ambassade des Etats-Unis, est tout-à-fait interdit.

Pour avoir fait voler un drone au-dessus de Nancy, un lycéen s’est vu reprocher d’avoir « mis en danger la vie d’autrui ». Un adulte qui manœuvrait le sien sous la Tour Eiffel a écopé, lui, d’une amende.

Un homme a été condamné à deux mois de prison avec sursis à Montpellier en novembre 2013 pour avoir fait tomber son drone près d'un'aéroport. 
Deux hommes ont été condamnés à quatre mois avec sursis à Bayonne en juillet 2014 pour avoir géné une opération de sauvetage en hélicoptère.
Deux hommes sont mis en examen depuis novembre pour avoir fait voler leur drone au-dessus d'une centrale nucléaire.

Voici les règles à respecter pour piloter un drone et éviter le tribunal, les amendes et la prison.

Suivre une formation avant de piloter un drone

Si vous souhaitez piloter un drone sans moyen de prise de vue, vous n’avez besoin d’aucune formation.

En revanche, pour commander un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, vous devez détenir le brevet théorique de pilote d’un appareil ultra léger motorisé (ULM). Le même que celui que vous passeriez avant de piloter un petit avion ou un planeur.

L’examen théorique de pilote d’ULM consiste à répondre à quarante questions portant notamment sur la navigation ou la mécanique. Vous pouvez vous préparer au questionnaire dans un aéro-club.

L'examen a lieu au ministère de l’Ecologie, dans les bureaux d’une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC). Les dates et les lieux des examens en 2015 figurent sur un site du ministère de l'Ecologie.

Vous devez régler 30 euros pour passer l’épreuve. Si vous êtes chômeur, vous n’avez aucun droit d’inscription à payer.

Faire homologuer son drone par le ministère de l’Ecologie

Si vous comptez utiliser un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, vous devez préalablement le faire homologuer par la DSAC la plus proche. Vous pouvez consulter la liste des DSAC présentes en France sur le site du ministère de l’Ecologie.

L’homologation est gratuite.

Si vous souhaitez seulement faire voler votre appareil sans prendre de cliché, aucune homologation n’est requise.

Déposer le plan de vol en préfecture un mois à l’avance

Avant de prendre l’air, pour chaque vol, le pilote d’un drone équipé d’une caméra ou d’un appareil photo doit obtenir une autorisation de la préfecture du département survolé.

La demande d’autorisation est à adresser au chef de l’aviation civile de la préfecture. Cette démarche est gratuite.

Vous devez déposer votre demande quinze jours au moins avant le décollage. Mais comme le délai maximum de réponse est d’un mois, mieux vaut vous y prendre suffisamment tôt.

Le survol de Paris par tout appareil volant est interdit depuis un arrêté du 20 janvier 1948, sauf autorisation de la Préfecture de police.

Pliez-vous à ces règles de sécurité et respectez le plan de vol que vous avez déposé.

Sinon, vous pouvez être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. Vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Une condamnation est possible même si votre drone n’a fait ni victimes ni dégâts.

Dans le cas où votre drone n’est pas équipé d’un moyen de prise de vue, il n’est pas nécessaire de déposer un plan de vol.

Maintenir l'appareil à moins de 100 mètres du pilote

Que l'appareil soit muni de caméra ou d’un appareil photo ou qu'il ne dispose d'aucun moyen de prise de vue, il est interdit de faire voler un drone à une altitude supérieure à 150 mètres.

Le pilote doit rester dans un rayon de cent mètres par rapport à l’engin et l'avoir en permanence dans son champ de vision », précise Laurent Khong, cofondateur du site Helicomicro.

En principe, quels que soient leur poids et leur taille, les drones de loisirs n’ont le droit de survoler que des endroits déserts – sans êtres humains ni animaux – et dépourvus de bâtiments.

Il est préférable de voler au-dessus des « terrains dédiés à cette pratique », insiste Laurent Khong.

Dans ce but, vous pouvez prendre une licence auprès de la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM).

Recueillir l'autorisation des personnes filmées ou photographiées

Lorsque vous diffusez sur Internet les images prises par la caméra ou l’appareil photo, prenez garde au respect de la vie privée des personnes qui figurent sur les clichés.

Si elles sont reconnaissables, elles peuvent porter plainte contre vous pour atteinte au droit à la vie privée ou à l'image.

Elles sont susceptibles de vous réclamer des dommages et intérêts.

Sources : arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et article D133-10 du Code de l'aviation civile.