Drone : ce que vous n’avez pas le droit de faire

Drone : ce que vous n’avez pas le droit de faire
Lisez la notice de votre drone avant de le faire voler. - © amriphoto

Ces petits engins sont de plus en plus utilisés. Mais la loi ne permet pas tout. Amusez-vous pleinement tout en restant dans la légalité et en maintenant de bonnes relations avec vos voisins.

Avec le retour des beaux jours, nombre de drones prendront le chemin des airs. Ces engins volants ne sont pas de simples jouets. Leur chute entraîne des risques, et des règles souvent méconnues du public régissent le ciel. Préalable indispensable avant de faire voler l’engin : lire sa notice !

« C’est très important pour comprendre comment fonctionne l’appareil, mais aussi pour assimiler les règles de base, comme ne pas voler de nuit, ne pas survoler des personnes ou des voies de circulation », explique Laurent Khong, cofondateur du site spécialisé Helicomicro.com.

Survoler une agglomération

Pour avoir survolé le sanctuaire de Lourdes, un touriste irlandais a récemment écopé d’un rappel à la loi pour conduite d’un aéronef non conforme aux règles de sécurité. Son drone a été saisi et détruit. Une affaire qui illustre l’interdiction totale pour les particuliers d’utiliser leur robot volant dans les agglomérations.

« Les autorités sont très vigilantes car, au-delà d’exposer les passants au risque d’être blessés ou les biens d’être dégradés par le crash du drone, se pose celui de la menace terroriste », explique Jules Martin, juriste chez Selene Avocats, cabinet spécialisé dans l’aéronautique.

Ce type d’engin est interdit de vol dans toutes les rues et routes, parcs et jardins, places, plages ou promenades des villes et villages.

En revanche, il reste toléré dans les espaces privés, comme les jardins, à condition d’adapter la vitesse et la hauteur maximales de vol à l’environnement : « Pas plus haut que les arbres ou les bâtiments et à l’écart d’un groupe de personnes », précise Laurent Khong.

Perdre son drone de vue


Même s’il possède une manette de contrôle équipée d’un écran retransmettant les images filmées par l’engin, un télépilote ne doit jamais perdre le contact visuel avec son drone. Idem lors de l’utilisation du mode « follow me » (suis-moi) qui permet à certains drones de vous suivre automatiquement lors d’une activité sportive.

Si cette dernière est très prenante, comme une descente en VTT ou en ski, vous empêchant d’être attentif à l’engin, la présence d’un tiers capable de garder un œil sur le drone et d’informer le pilote en cas de danger, voire 
de prendre la main sur les commandes, est obligatoire. Même contrainte lors de l’utilisation du mode « First person view » où le drone est piloté à l’aide de lunettes spéciales.

Filmer les riverains


Si votre drone est équipé d’un capteur photo
 ou d’une caméra et que vous diffusez les images qu’il aura prises hors du cadre privé,
 par exemple sur les réseaux sociaux, attention ! Chaque personne reconnaissable sur les photos (y compris celles tournées dans un lieu public) doit donner son autorisation préalable. À défaut, chacun pourra faire valoir son droit à l’image 
et demander leur retrait.

Autre interdiction : celle d’enregistrer ou de transmettre les photos de personnes se trouvant dans un lieu privé, comme votre voisin dans son jardin ou dans
 sa maison. Peine maximale encourue : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

S’aventurer aux abords de sites sensibles ou interdits


Le ciel a des frontières à ne pas franchir. Il est ainsi strictement interdit de survoler un terrain militaire ou une centrale nucléaire avec son drone, tout comme les monuments historiques et les parcs nationaux.

« Renseignez-vous auparavant sur l’endroit de pratique : il peut se situer à proximité d’un aéroport, d’un aérodrome ou sur un couloir aérien militaire ou civil, notamment à la campagne », souligne Laurent Khong.

Son conseil ? Consulter les cartes de Géoportail, qui recensent les zones interdites de survol. Ces dernières recoupent le plus souvent les sites interdits de prises de vue aériennes, dont le nombre s’élève à 247 depuis octobre dernier.

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