Vacances : vos droits à la plage

Vacances : vos droits à la plage

Vous partez bientôt pour le soleil, la mer et son sable chaud ? Petit tour des règles à connaître pour profiter de votre séjour en toute légalité.

Les plages appartiennent pour l’essentiel au domaine public maritime de l’État. Leur accès et leur fréquentation doivent, en principe, rester libres et gratuits.

Seules des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement peuvent justifier la fermeture de ces sites (Article L. 321-9 du Code de l’environnement).

Plages privées : à quel prix ?

Par ailleurs, à titre exceptionnel, certaines plages peuvent être concédées à des plagistes (ou à des loueurs de matériel nautique).

Ce changement d’exploitation n’est pas neutre pour le vacancier, car le titulaire de la concession est en droit d’installer sur sa parcelle des parasols, matelas et autres chaises longues payants. À votre porte-monnaie si vous souhaitez en profiter !

Très réglementées, les activités payantes ne peuvent néanmoins occuper plus de 20 % de la surface de la plage lorsqu’elle est naturelle et 50 % si elle est artificielle (décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage). Dans ce périmètre, vous risquez d’être invité à vous installer plus loin si vous ne souhaitez pas louer de matelas !

Le plagiste ne peut pas, en revanche, vous empêcher de circuler. Il doit vous assurer, le long de la mer, un espace d’une largeur significative (fixée par chaque contrat de concession).

Les prix à l’heure, à la journée, ou les différents forfaits proposés doivent en outre être affichés de manière claire et lisible à la caisse ou au lieu de réception de la clientèle. À défaut, l’entreprise qui exploite la plage encourt une amende de 1 500 €.

Sur quelles plages le naturisme est-il toléré ?

Sauf exception (par exemple dans de petites criques où il est parfois toléré), le nudisme ne peut se pratiquer que sur des plages naturistes.

À défaut, vous encourez une amende de 15 000 € et/ou un an de prison pour "exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public" (article 222-32 du Code pénal).

Si l’aventure vous tente, renseignez-vous auprès de la Fédération française de naturisme pour connaître les sites concernés.

Animaux à la plage : autorisation nécessaire

Si vous souhaitez emmener votre chien, sachez qu’il n’existe pas de règles préétablies. En vertu de ses pouvoirs de police, seul le maire est habilité à autoriser ou interdire la présence d’animaux.

Un arrêté municipal affiché à la mairie et un panneau près de la plage vous avertissent du règlement local. Attention tout de même : si vous ne vous pliez pas aux recommandations, vous vous exposez à une amende de 11 €.

De même, renseignez-vous à la mairie si vous envisagez de dormir à la belle étoile, d’allumer un feu de camp ou d’organiser un barbecue entre amis.

Ces activités sont, la plupart du temps, proscrites durant l’été. Vous risquez donc de vous faire expulser par les forces de l’ordre et d’être condamné à 38 € d’amende.

Baignades surveillées entre les balises

Jetez-vous à l’eau, si le cœur vous en dit, mais privilégiez les zones et les périodes de baignade surveillée. Elles sont fixées par arrêté municipal et affichées en mairie. Vous éviterez ainsi les ennuis.

Pensez également à respecter les recommandations des maîtres nageurs, surtout si vous avez des enfants. Elles sont indiquées par des drapeaux de couleurs différentes placés à proximité du poste de secours.

Vous nagerez alors en toute sécurité. Autre avantage : au moindre souci (piqûre de méduse ou de vive, coup de chaleur…), vous bénéficiez plus facilement des premiers soins.

Plages non surveillées : à vos risques et périls

Si vous optez pour une plage sans surveillance, vous vous baignez à vos risques et périls. Ne tentez pas le diable si un panneau indique que la zone est en partie ou totalement interdite :

  • pour des raisons de santé (mauvaise qualité bactériologique de l’eau) ;
  • du fait de la présence de phénomènes naturels dangereux (courants violents, sables mouvants, baïnes…).

Hormis le risque que vous prenez pour vous-même, vous encourez une amende de 38 €. Certes, même si vous avez fait preuve d’imprudence, les secours viendront toujours vous chercher gratuitement.

En revanche il vous en coûtera 90 €, par exemple, s’ils doivent rapporter votre planche à voile ou davantage pour une embarcation plus grande.

Enfin, n’oubliez pas que les plages sont aménagées pour que chaque vacancier profite de son séjour en toute quiétude. C’est pourquoi l’utilisation de certains engins flottants (dériveur, planche à voile, scooter des mers…) fait souvent l’objet de recommandations spécifiques. Aussi, avant de les mettre à l’eau, lisez les panneaux d’information.

Lorsque ces équipements sont autorisés, des chenaux (bandes de sécurité matérialisées au moyen de bouées jaunes) sont mis en place pour permettre à leurs utilisateurs de prendre le large en gênant le moins possible les baigneurs, qui restent néanmoins toujours prioritaires, même s’ils nagent dans une zone qui leur est interdite.

Pêche à la mer : les règles

Les adeptes de la pêche à la mer peuvent la pratiquer sans aucune formalité administrative. Pas question pour autant de pêcher avec n’importe quel ustensile. Il en va de la préservation de la faune et de la flore marines.

En dehors de la canne à pêche, dont l’emploi est libre en tout temps, seuls les outils rudimentaires (seau, épuisette, pelle, lame de couteau…) sont admis.

Poissons et coquillages : à consommer avec précautions

Par ailleurs, les poissons que vous attrapez ainsi que les crustacés et coquillages que vous collectez doivent avoir atteint une taille minimale. Enfin, leur ramassage est régi par une réglementation stricte.

La pêche des oursins, des pouces-pieds ou des ormeaux, par exemple, n’est autorisée qu’à certaines périodes de l’année.

Afin de ne pas commettre d’impair, rapprochez-vous du quartier des affaires maritimes de votre lieu de vacances pour connaître la réglementation locale en vigueur. Par ailleurs, ne négligez pas les risques d’intoxication alimentaire !

Avant de déguster vos coquillages et crustacés, informez-vous, à la mairie, sur la qualité sanitaire des sites. Les résultats des études bactériologiques réalisées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) y sont systématiquement affichés, ainsi que les arrêtés préfectoraux d'interdiction de pêche.

Certaines communes les apposent parfois aussi sur les lieux de pêche eux-mêmes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Adresses utiles

Fédération des maîtres nageurs sauveteurs
11 rue Henri-Barbusse, 33110 Le Bouscat
Tél. : 05 57 19 18 60
Web : www.fmns.fr

Fédération française de naturisme
5 rue Regnault, 93500 Pantin
Tél. : 08 92 69 32 82
Web : www.ffn-naturisme.com