Télécharger de la musique légalement

Télécharger de la musique légalement

Grâce à Internet, toute la musique est désormais à portée de clic ! Facile, pratique… Pour rester légaux, téléchargements et reproductions doivent néanmoins être réalisés dans les règles.

Sur les baladeurs, via l'ordinateur… La musique écoutée ne provient plus seulement des CD achetés et glissés dans la chaîne stéréo ! En surfant sur le Net, on trouve pléthore de sites musicaux. Dès lors, la copie et l'échange de disques gravés sont devenus pratique courante.

Ce n'est pas pour autant que le téléchargement de tous leurs morceaux soit autorisé, ni que la reproduction à l'infini d'une œuvre soit tolérée. Bien au contraire… Au mois d'août 2006, le législateur est venu mettre un frein aux pratiques des Internautes dans le but de protéger les droits des auteurs et de limiter la baisse des ventes de CD.…

Tout n'est pas interdit

Il est possible de réaliser certaines copies ou de télécharger de la musique en toute légalité. Il suffit de respecter les règles.

Télécharger sur des sites autorisés.

Tous les téléchargements effectués à partir de sites payants ou avec l'autorisation de l'auteur (œuvres en "licence libre") sont légaux. Certains sites ne sont pas compatibles avec tous les lecteurs (par exemple en n'utilisant que des formats MP3). Depuis peu toutefois, des distributeurs proposent de télécharger certains titres sans protection pour pallier cette difficulté.

Utiliser les copies à titre privé.

Parallèlement, il vous est possible, dès lors que vous en réservez l'usage à vos besoins personnels ou familiaux, de copier un CD en le gravant sur le disque dur de votre ordinateur. Afin d'assouplir le principe actuel selon lequel il est interdit de donner des copies à son entourage, "le législateur a prévu qu'une autorité de régulation (Autorité de régulation des mesures techniques) précise, pour chaque situation, le nombre de copies autorisées. Mais à l'heure actuelle, à défaut de parution du décret, cette autorité n'a pas encore été mise en place", précise Stéphane Grégoire, juriste au Forum des droits de l'Internet.

Partager uniquement les œuvres "libres".

Enfin, rien ne s'oppose à ce que vous placiez sur un blog, sur un site personnel ou dans un réseau P2P des œuvres libres de droits. Il peut s'agir de morceaux de votre composition ou pour lesquels leurs auteurs ont accepté une diffusion gratuite (artistes qui cherchent à se faire connaître par exemple).

Déverrouillage des systèmes anticopie : amende au tournant

Certains dispositifs (dits de verrouillage) installés par les producteurs de CD empêchent la duplication des produits en plusieurs exemplaires. Désactiver cette protection en la "cassant" à l'aide d'un logiciel spécialisé trouvé sur le Net expose le contrevenant à une amende de 750 à 3 750 € selon les cas.

Utilisation collective d'une copie : pas sans accord

Par ailleurs, toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre, faite sans le consentement de son auteur, est illicite (Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.). Dès lors que les copies réalisées ne sont pas réservées à un usage strictement personnel ou familial, elles sont en effet interdites. Vous ne pouvez donc pas transmettre à un ami la copie que vous vous êtes constituée à partir d'un CD. Peu importe que celui-ci ait été acheté. Interdiction vous est également faite d'en faire usage au sein d'une collectivité (à moins d'obtenir une autorisation de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem) ou de la vendre. Le délit de contrefaçon serait là encore constitué.

Téléchargement gratuit : pas pour les œuvres protégées

Dans ce domaine, la principale technologie est le P2P ("peer-to-peer" en anglais ou "pair à pair" en français), qui permet, grâce à un logiciel, d'entrer dans un réseau d'internautes qui se partagent des fichiers numériques (images, son, vidéo) stockés sur leur ordinateur. On a ainsi accès, sans avoir à verser un seul euro, à des milliers de disques téléchargeables. Mais le principe de cette mise à disposition gratuite n'est pas autorisé pour les œuvres "protégées", c'est-à-dire pour celles dont les droits appartiennent à des artistes ou des producteurs (c'est le cas pour la quasi-totalité des morceaux de musique vendus dans le commerce). Aussi, télécharger par des systèmes de P2P de telles œuvres constitue un délit de contrefaçon puni d'une amende de 300 000 € (maximum) et/ou jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Le contrevenant peut également être contraint au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par les auteurs et les sociétés les représentant. S'il est mineur, cette obligation est alors mise à la charge de ses parents (Article 1384 du Code civil).

La mise à disposition de fichiers est illégale

Il est interdit de mettre en ligne, via un blog ou un site personnel, des fichiers musicaux d'œuvres "protégées". Il s'agit là encore d'un délit de contrefaçon.