Sport : un certificat médical tous les trois ans

Sport : un certificat médical tous les trois ans
Le gouvernement a simplifié les règles de renouvellement du certificat médical. - © djedzura

Le certificat médical nécessaire pour pratiquer un sport en club ne sera plus obligatoire chaque année. Un décret publié dimanche 16 octobre donne plus de souplesse aux fédérations sportives pour son renouvellement.

Les licenciés n’ont plus besoin de présenter chaque année un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’un sport. Après avoir décidé cet été que le certificat serait valable trois ans à compter du 1er septembre 2016, le gouvernement a encore simplifié son renouvellement. Un décret paru le 16 octobre au Journal officiel permet aux fédérations de déterminer elles-mêmes la fréquence de production du document.

Le certificat médical sera exigé tous les trois ans lorsque la licence sportive permet la participation à des compétitions. Si elle ne permet pas de participer aux compétitions (licence « loisir »), les fédérations détermineront elles-mêmes, après avis de leur commission médicale, la fréquence de renouvellement du certificat médical, précise le texte. Celle-ci ne pourra pas être inférieure « à une fois tous les trois ans ».

Un questionnaire de santé à la place

À partir de juillet 2017, les licenciés devront, entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé. « Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical pour justifier de son absence de contre-indication au sport pratiqué pour obtenir le renouvellement de la licence. »

Certains sports considérés comme « particulièrement exigeants » (l’alpinisme, la boxe, le rugby, le karaté, etc.) sont exclus de cette simplification : la présentation du certificat restera annuelle.

La mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2017.