Retour de voyage : que doit-on déclarer ?

Retour de voyage : que doit-on déclarer ?

De retour en France après un séjour à l'étranger, il est possible de rapporter des marchandises, souvent en quantités limitées ou parfois moyennant le paiement de droits de douane.

Gadgets sans grande valeur, bijoux, parfum, caméscope, bouteilles d'alcool… Nombreux sont les voyageurs qui rentrent de leur périple avec dans leurs bagages quelques souvenirs, achetés pour eux ou pour leurs proches. Méfiance tout de même, car, selon le pays de villégiature, les règles d'importation ne sont pas les mêmes.

Au sein de l'Union européenne

À l'intérieur de l'Union européenne, vous pouvez normalement passer la douane en toute tranquillité. C'est le principe de libre circulation des biens qui s'applique.

Aucun formalisme douanier et fiscal ne s'impose aux marchandises acquises dans l'un des vingt-sept États membres de l'Union européenne, dès lors que ces achats sont destinés à un usage exclusivement personnel. Vous êtes donc libre de rapporter sans en rendre compte autant de souvenirs que vous le souhaitez, les droits et taxes ayant déjà été acquittés dans le pays d'achat (la facture l'attestant).

Toutefois, des seuils quantitatifs ont été fixés pour certaines marchandises, comme le tabac ou l'alcool. "Au-delà de ces quantités, les agents des douanes présument que votre achat revêt un caractère commercial. Vous devez alors payer les divers droits et taxes applicables en France pour chacun de ces produits", prévient Corinne Cleostrate, directrice du service information de la douane.

En provenance des pays tiers

Le système est différent lorsque l'achat des marchandises s'effectue dans un pays non membre de l'Union européenne (ce qui inclut les Dom-Tom). Vous bénéficiez dans ce cas de franchises en valeur qui vous permettent de rapporter vos emplettes sans aucune formalité particulière (ni déclaration, ni droits ou taxes à régler).

La valeur de ces biens ne doit pas excéder 175 € pour les voyageurs de 15 ans et plus, et 90 € pour les voyageurs de moins de 15 ans. Attention ! Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, ne comptez pas, par exemple, rapporter avec votre conjoint et votre fils de 12 ans un appareil photo de 440 € [(175 x 2) + 90] sans acquitter de taxes. Car, au-delà de ces montants, il vous faudra obligatoirement régler les droits de douane et la TVA (au taux français) calculés sur la valeur des marchandises.

Droits de douane et TVA : des taux variables

Il n'existe pas de taux unique, chaque article se voit appliquer un taux propre, en fonction d'un code tarifaire et du pays d'origine. Ainsi, pour un jeu électronique rapporté d'un pays tiers, vous paierez 4,7 % de droits de douane et 19,6 % de TVA, et, pour un bijou en argent, 2,5 % de droits de douane, une taxe de 0,20 % et 19,6 % de TVA. Enfin, des franchises spécifiques s'appliquent ici aussi à certains produits, comme le tabac ou l'alcool.

Par ailleurs, vous devez toujours être en mesure de prouver aux douaniers que vous vous trouvez en situation régulière pour l'ensemble des autres objets que vous transportez (bijoux, ordinateur portable professionnel…).

Au retour d'un pays tiers, les agents des douanes peuvent-ils demander des pièces justificatives concernant les objets de valeur personnels ?

"Afin d'éviter d'avoir sur vous toutes les factures et autres tickets de caisse de vos effets personnels, au risque d'ailleurs d'en oublier, faites établir avant votre départ une carte de libre circulation", recommande Corinne Cleostrate.

Véritable passeport des biens avec lesquels vous voyagez, elle est gratuite et valable dix ans (et renouvelable). Vous l'obtiendrez dans n'importe quel bureau des douanes (il en existe environ 275, répartis sur l'ensemble du territoire) en présentant vos objets accompagnés des justificatifs de leur achat (factures, certificats de garantie…).

Pensez à la faire compléter au fur et à mesure de vos acquisitions, toujours dans le même bureau.

Les achats d'alcool et de tabac destinés à la consommation personnelle sont-ils libres de tous droits et taxes ?

Quelle que soit votre provenance ou votre destination, pays de l'Union européenne ou non, vous devez déclarer aux agents des douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 €.

Peu importe qu'il s'agisse d'espèces, de chèques, de lingots, de pièces d'or ou d'argent, de chèques-vacances… Ces contrôles servent à lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

En pratique, si vous voyagez dans l'Union européenne, vous devez effectuer votre déclaration au minimum quinze jours avant le début de votre voyage au Service des titres du commerce extérieur (Setice). En revanche, si vous visitez un pays non membre de l'Union européenne, les formalités se font juste avant votre départ.

L'importation d'une marchandise de contrefaçon est-elle sans risque pour les particuliers ?

Si les douaniers vous contrôlent avec plus de produits que ce qui est autorisé (ou en cas d'absence de déclaration ou de déclaration mensongère), vous encourez une amende douanière, voire des poursuites judiciaires.

L'importance de la sanction dépend de votre bonne foi et de la quantité de produits frauduleusement importés.

En cas de possession de contrefaçons ou de produits interdits, la marchandise sera systématiquement confisquée.

Est-il possible de ramener des animaux domestiques d'un pays tiers sans aucune formalité ?

Infos Douane Service

0 820 024 444 (0,12 € TTC/min)
www.douane.gouv.fr

Service des titres du commerce extérieur (Setice)

8 rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09.
Tél. : 01 55 07 46 69.