Restaurant : vos droits aux petits oignons !

Restaurant : vos droits aux petits oignons !

Prix, qualité, services, modes de paiement : les restaurateurs sont soumis à certaines obligations. Ce qu’il faut savoir avant de passer à table !

Une table de quatre personnes est libre. Je suis tout seul. J’ai le droit de m’y installer.

Vrai. Un restaurateur ne peut pas refuser de vous servir, même si cette situation représente pour lui un manque à gagner. Il se rendrait coupable d’un refus de vente, passible d’une amende. Il ne peut le faire que pour un motif légitime.

L’escalope milanaise que j’ai commandée se révèle être du dindonneau. Déçu, je ne peux toutefois rien exiger du restaurateur.

Faux. Le restaurateur doit procéder au remplacement de votre plat si le contenu de votre assiette n’est pas conforme au descriptif de la carte. Ainsi, le terme "escalope" sans autre précision ne peut correspondre qu’à de la viande de veau. De même, le "coq au vin" ne peut se révéler être du poulet, l’épaule du jambon, le crabe du surimi ou le champagne du mousseux… Quant aux terrines "du chef", tartes et autres mousses au chocolat "maison", elles doivent être préparées sur place pour bénéficier de cette appellation. Enfin, les produits annoncés comme "frais" ou "du jour" ne peuvent sortir du congélateur.

Ce genre de supercheries est sévèrement réprimé : jusqu’à 37 500 € d’amende et/ou deux ans de prison pour tromperie sur la marchandise (article L. 213-1 du Code de la consommation). S’il ne vous convient pas pour une simple question de goût, le restaurateur n’est toutefois pas tenu de reprendre votre plat. Quant à vous, obligation vous est faite de le payer !

Le restaurateur peut me réclamer 10 € pour un café.

Vrai. En France, depuis une ordonnance du 1er décembre 1986, les prix sont libres. Un restaurateur a donc le droit de facturer un plat ou une boisson à n’importe quel tarif, aussi excessif soit-il. Rien ne l’empêche non plus de moduler ses prix en fonction de l’horaire ou du jour de la semaine (par exemple, menu servi seulement jusqu’à 13 heures ou du lundi au vendredi).

Seule contrainte pour ce professionnel : afficher, à l’extérieur de son établissement et de manière apparente, le prix TTC des menus et plats qu’il propose (Article R. 113-1 du Code de la consommation) ainsi que celui (contenance précisée) des vins ou boissons couramment servis (Selon un arrêté du 27 mars 1987 en appendice au Code de la consommation). Cet affichage s’entend pendant la durée du service, et au minimum à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner. Une carte reprenant ces informations doit vous être proposée à l’intérieur. À défaut, le restaurateur encourt jusqu’à 1 500 € d’amende pour infraction à l’affichage des prix.

Le restaurateur peut me facturer la ration supplémentaire de légumes que je lui réclame.

Vrai. À la condition toutefois que le prix de ce supplément soit clairement indiqué sur la carte. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours essayer d’obtenir quelques cuillerées supplémentaires, mais le restaurateur est libre de refuser (sauf si le plat est affiché comme étant servi "à volonté"). Ce raisonnement ne vaut toutefois pas pour le pain, la carafe d’eau courante et les condiments, que le professionnel doit laisser gratuitement à la disposition des consommateurs.

Enfin, si votre appétit (ou votre porte-monnaie) vous dicte de ne commander qu’un plat, le restaurateur ne peut ni vous imposer un autre mets (entrée, dessert, boisson), ni refuser de vous servir, encore moins vous mettre dehors. Sans quoi il encourrait une amende de 1 500 € pour vente subordonnée (article R. 121-13 du Code de la consommation).

Rien ne s’oppose à ce que j’emporte chez moi la bouteille que je n’ai pas finie.

Vrai. Bien que cela ne soit pas une tradition en France, vous êtes parfaitement autorisé à le faire. Le restaurateur ne s’en offusquera certainement pas. Seul bémol : si la bouteille est consignée, vous devrez en payer les centimes d’euro, à condition que cela soit expressément mentionné sur le menu ou la carte.

Le manteau que j’ai suspendu à l’entrée du restaurant a été volé. Je suis fondé à demander une indemnisation.

Faux. Si vous laissez votre manteau dans un vestiaire gardé, pas de doute, le gestionnaire de l’établissement est responsable. Mais si on vous vole le vêtement que vous avez accroché à un portemanteau, ou si on vous dérobe le sac que vous avez suspendu au dos de votre chaise, vous ne pourrez vous en prendre qu’à vous-même !

Le service est trop long : j’ai le droit de partir sans payer.

Vrai et Faux. En l’absence de réglementation, tout est question d’appréciation. Une seule certitude : lorsqu’un panneau indique : "Ici, on vous sert en moins d’une demi-heure" et que les délais ne sont jamais respectés, le restaurateur encourt jusqu’à 37 500 € d’amende et/ou deux ans de prison pour publicité mensongère (article L. 121-6 du Code de la consommation).

Le restaurateur est en droit de refuser que je paie avec un billet de 100 €.

Vrai. Mais à l’unique condition que le montant de votre addition soit inférieur à la valeur faciale du billet. Il demeure, par ailleurs, libre de refuser tout paiement par chèque ou carte bancaire. S’il n’autorise ces modes de règlement qu’au-dessus d’un certain montant, il doit l’afficher de manière visible.