Prendre un taxi : quelles sont les règles ?

Prendre un taxi : quelles sont les règles ?

Quand il emprunte un taxi, le client doit se conformer aux règles en vigueur. Mais il peut aussi exiger un certain nombre de services.

L'activité de conducteur de taxi est précisément encadrée par la loi. Les conditions de prise en charge, le choix de l'itinéraire ou la fixation du prix sont clairement définis. Pourtant, en la matière, les idées reçues ont la vie dure. Voici un rappel des principales règles.

Vous êtes libre de monter dans le véhicule de votre choix. Prendre le taxi en tête de file est simplement un usage. Vous ne devez pas hésiter à choisir un monospace plutôt qu'une berline, quitte à subir les mécontentements des premiers chauffeurs.

Ce que le chauffeur de taxi peut refuser

Un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser une course. Mais il est des cas où il peut le faire : si le client se situe à moins de 50 m d'une station de taxis, si un taxi libre l'attend, s'il est ivre ou s'il risque de salir ou détériorer le véhicule, s'il est accompagné d'un animal (hormis les chiens d'aveugle), ou encore si les bagages sont trop volumineux ou trop lourds.

De plus, le chauffeur n'est pas obligé de prendre une personne lorsqu'il est en fin de service et que la course l'éloigne de son garage. En revanche, si le nombre de voyageurs autorisés par la carte grise le permet, il ne peut pas refuser la prise en charge de quatre passagers, sauf si les sièges correspondants ont été retirés du véhicule.

L'itinéraire peut être choisi par le client

Si le taxi doit conduire ses clients à l'adresse indiquée par le chemin le plus direct, il est toutefois possible d'indiquer au chauffeur un autre itinéraire. Il doit alors s'y conformer. Vous êtes également libre de faire arrêter le véhicule en cours de route pour faire descendre des personnes qui vous accompagnent ou en faire monter d'autres.

Le port de la ceinture de sécurité

Les chauffeurs de taxi en service ne sont pas tenus de porter leur ceinture. En revanche, les passagers en ont l'obligation. À défaut, ils commettent une contravention de 4e classe et encourent une amende de 135 €.

Bien que la législation impose que chaque enfant transporté en voiture dispose d'une place pour lui seul et soit attaché selon le dispositif le plus approprié à sa morphologie, dans un taxi l'utilisation d'un siège auto ou d'un rehausseur n'est pas obligatoire.

Réserver un taxi coûte plus cher

Si vous réservez par téléphone, vous devrez régler la "course d'approche". Suite à l'appel, le chauffeur qui accepte la course enclenche son taximètre. Ainsi, lorsqu'il vous prend en charge, le compteur affiche déjà un prix, variable selon l'éloignement du taxi. À Paris, un numéro unique, le 01 45 30 30 30, permet de joindre la borne de taxi la plus proche.

Le prix de la course de taxi dépend de la distance

Dès que vous montez, le chauffeur actionne son taximètre. Aussitôt, le compteur affiche le forfait de prise en charge. Il est fixé chaque année par arrêté ministériel. Pour 2013, son montant maximal est de 3,65 €.

Le tarif minimal pour une course, suppléments inclus, est de 6,60 €. Hormis ce cas précis, le tarif n'est jamais forfaitaire. Un conducteur qui propose ses services moyennant un forfait risque fort d'être un taxi clandestin.

Le taximètre tient compte de deux paramètres pour le calcul du prix total de la course : la distance parcourue et l'heure d'attente ou de marche lente (en cas d'embouteillage). Tous les ans, un arrêté ministériel établit les montants maximaux de l'indemnité kilométrique (1 € en 2013) et de l'heure d'attente ou de marche lente (33,60 €).

Chaque préfet fixe ensuite les tarifs applicables dans son département dans la limite de ces plafonds. Il existe des départements à trois ou à quatre tarifications (A, B, C et D), qui distinguent les courses de jour, de nuit, en heures de pointe, les jours fériés, les courses nécessitant un retour à vide à la station… Il appartient au chauffeur d'appuyer sur le bouton du taximètre correspondant à la bonne tarification.

Des suppléments à payer

En plus de la somme inscrite au compteur, certains suppléments sont exigibles, dont le montant est fixé par un arrêté préfectoral. Un supplément peut ainsi être demandé pour :

  • le transport d'un quatrième adulte (deux enfants comptent pour un adulte), d'un animal ou d'un bagage encombrant ;
  • une course débutant dans une gare, un port ou un aéroport ;
  • le retour à vide du taxi ;
  • une circulation sur route enneigée ou verglacée avec utilisation d'équipements spéciaux ou de pneus hiver.

Deux majorations seulement sont autorisées aux taxis parisiens, celles pour prise en charge d'un quatrième adulte et pour chargement d'un deuxième bagage dans le coffre du véhicule.

Taxis : note obligatoire à partir de 25 euros

Les courses de taxi devront désormais faire l'objet d'une note dès que le prix de la course atteint 25 euros.

La note doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • la date de rédaction de la note ;
  • les heures de début et fin de la course ;
  • le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;
  • le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
  • l'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation;
  • le montant de la course minimum ;
  • le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.
  • la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;
  • le détail des éventuelles majorations.

Si le client le demande, la note doit également mentionner le nom du client et le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course. La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans.

Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il le demande. Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule.

Attention aux chèques

Le paiement par chèque peut être refusé si le véhicule comporte une affichette visible de l'extérieur indiquant que ce taxi n'accepte pas les chèques.

Que faire en cas de litige ?

En cas de différend, relevez le numéro d'identification du chauffeur inscrit sur l'horodateur situé sur la plage arrière. Ensuite, faites parvenir votre réclamation soit au service des taxis à la préfecture du département, soit à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour Paris, adressez-vous au bureau des taxis à la préfecture de police, 36 rue des Morillons, 75732 Paris Cedex 15.