Naviguer avec ou sans permis

Naviguer avec ou sans permis

Pour conduire un navire de plaisance à moteur, il faut être titulaire d’un permis spécifique, qui varie selon la taille du bateau, la puissance du moteur et la zone de navigation. Et embarquer le matériel de sécurité obligatoire.

Si aucun permis n’est exigé pour barrer un voilier, il est en ­revanche obligatoire pour les bateaux à moteur d’une puissance supérieure à 6 chevaux (4,5 kW), en mer ou dans les eaux intérieures (rivières, fleuves…).

Depuis le 1er janvier 2008, le permis "plaisance" a remplacé les permis autorisant la navigation en mer (côtier et ­hauturier) et ceux permettant de naviguer sur les eaux intérieures (rivières et fleuves).

Cette réforme ne remet toutefois pas en cause les permis délivrés avant 2008 (mer et fluviaux), qui restent valables sans limite de durée, ni démarches à effectuer (voir tableau ci-dessous).

Ces permis sont accessibles dès l’âge de 16 ans, ou 18 ans pour l’extension "grande plaisance eaux intérieures" (voir tableau ci-dessous).

Il comporte une épreuve théorique, sous la forme d’un questionnaire à choix multiple électronique et audiovisuel, et, pour la partie pratique, une évaluation continue ­assurée par le formateur du bateau-école, qui valide au fur et à mesure les connaissances dans un livret d’apprentissage.

Coût total : environ 500 €.

Anciens et nouveaux permis
Ancienne dénomination
(avant le 1er janvier 2008)
Nouvelle dénomination
(depuis le 1er janvier 2008)
Permis mer côtier Permis plaisance option "côtière" : en mer (1)
Permis mer hauturier Permis plaisance extension "hauturière" : en mer, même loin de tout abri et loin de la côte (1)
Certificat S ermis plaisance option "eaux intérieures" : bateaux de moins de 20 m sur les fleuves, canaux, lacs et plans d’eaux
Certificat P Permis plaisance extension "grande plaisance eaux intérieures" : tous bateaux sur les fleuves, canaux, lacs et plans d’eau
(1) En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Où passer son permis ?

Si vous habitez un département côtier :  renseignez-vous auprès des services accueil des plaisanciers des directions ­départementales des Territoires et de la Mer.

Si vous habitez un département non côtier : cliquez ici

Équipement pour les eaux intérieures

Tout bateau de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur × largeur × tirant d’eau est inférieur à 100 m3 doit être équipé d’un matériel de sécurité obligatoire comprenant :

  • deux amarres d’une longueur égale ou supérieure à la longueur du bateau, et des apparaux de mouillage 
  • un gilet de sauvetage homologué par personne, une boîte de secours et une bouée couronne norme CE 
  • un dispositif d’assèchement – écope reliée par un bout au bateau, sauf si le cockpit est autovideur, ou seau rigide 
  • un dispositif de remorquage à l’avant (chaumard) et à l’arrière 
  • un gonfleur pour les embarcations pneumatiques 
  • deux avirons ou une godille ou une pagaie, et une gaffe 
  • au moins un extincteur norme CE et un dispositif coupe-circuit pour les moteurs à essence d’une puissance ≥ 4,5 kW.

Matériel pour la mer

Les navires de plaisance dont la longueur n’excède pas 24 m doivent être équipés d’un matériel de sécurité dont la nature varie suivant la distance à laquelle se trouve l’abri le plus proche, où le navire peut accoster ou mouiller en toute sécurité : inférieure ou égale à 2 milles, inférieure ou égale à 6 milles, ou supérieure à 6 milles (1 mille = 1 852 m).

Ainsi, un navire se trouvant entre 2 et 6 milles du rivage doit obligatoirement avoir à son bord (liste non exhaustive) :

  • un moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau
  • un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée
  •  trois feux rouges automatiques à main
  • un miroir de signalisation
  • un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un moyen de signalisation sonore
  • un dispositif d’assèchement (fixe ou mobile)
  • un moyen de lutte contre l’incendie et un équipement de remorquage
  • Radeau de survie ou annexe(s) de sauvetage
  • trousse de secours.

Au-delà de 6 milles d’un abri : fusées et fumigènes pour le repérage (sauf si le bateau comporte une radio VHS/ASN).

Assurance et responsabilité civile

Sachez qu'il n’existe aucune obligation d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile dans le cadre de la navigation. Vérifiez si vous êtes déjà couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation.

Si vous êtes membre d’un club affilié à une fédération sportive, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance. Attention ! Si vous prêtez votre bateau, votre assurance ne couvre pas forcément la personne qui l’utilise.