Informations sur l'origine des produits : quelles garanties ?

Informations sur l'origine des produits : quelles garanties ?

L'indication d'origine ne constitue pas à elle seule un critère de qualité. Au lieu de production doivent correspondre un savoir-faire particulier ou une matière première unique.

Beurre de Normandie, poulet de Loué, bœuf charolais… Savoir d'où proviennent les aliments rassure à l'heure où les intermédiaires entre producteur et consommateur se sont multipliés. À raison, si l'indication de provenance se double de contrôles sur les conditions de production. À tort, si la seule information est la mention d'une origine géographique.

AOC : un marquage territorial

Le plus ancien des marquages officiels (né en 1935), l'appellation d'origine contrôlée (AOC), désigne un produit alimentaire issu d'un lieu précis de production. Il implique également que ce produit de terroir soit fabriqué selon un savoir-faire traditionnel propre à cette zone de production. Autrement dit, toutes les opérations de transformation sont effectuées non seulement sur place, mais aussi avec une matière première provenant d'un lieu bien précis et dans le respect de techniques locales.

Ainsi, le vacherin AOC provient exclusivement de lait des vaches du Doubs. En outre ce lait ne doit subir aucun traitement thermique. De même, antibiotiques de croissance et farines animales ne sont pas autorisés sur les vaches laitières.

Les critères d'attribution

L'AOC est attribuée par décret sur proposition de l'Institut national des appellations d'origine et de la qualité (INAO), après avis du comité national. Le respect du cahier des charges des AOC est contrôlé par des organismes indépendants.

Depuis 1992, son équivalent européen est l'appellation d'origine protégée (AOP). Un autre sigle européen a été créé : l'Indication géographique protégée (IGP). Il valide principalement la provenance du produit et établit un lien moins strict avec le terroir.

Un label en cours de refonte

La filière AOC est engagée depuis quelques années dans une vaste révision des cahiers des charges car des dérives étaient apparues. Dans de nombreux cas, le recours à un savoir-faire traditionnel, notamment, a été plutôt malmené.

Autre dérive : l'utilisation de matières premières collectées en dehors de la zone protégée ! De sérieuses entorses qui poussent heureusement la profession à réagir. Ainsi, plusieurs appellations, notamment Beaufort, Comté, Emmental, Laguiole, ont complété leur cahier des charges : réintroduction de races locales, collecte de lait dans un périmètre restreint, fourrage obtenu sur l'exploitation…

Garantir l'origine nationale de la viande

Depuis la crise de la "vache folle", la viande (et en particulier celle de bœuf) est devenue l'aliment le plus surveillé. C'est ainsi que, depuis un règlement européen de 2001, tout bovin doit impérativement porter la mention du pays dans lequel il est né et a été élevé, celle du pays d'abattage et celle du pays de découpage. La mention "origine" suivie du nom d'un pays est réservée à une viande qui provient d'un animal né, élevé et abattu dans le même pays.

Depuis cette date, l'origine française de la viande bovine est en outre signalée par le logo VBF. À l'instar des bovins, le porc et l'agneau français ont aussi leur signe de reconnaissance. Il s'agit de la mention VPF (viande porcine française) pour le porc ou VOF (viande ovine française) pour l'agneau. Seules les bêtes nées, élevées et abattues en France bénéficient du logo. Ce sont les services de la répression des fraudes qui sont chargés de vérifier la bonne application de ce règlement.

Les labels régionaux

Une simple indication de provenance, sans plus d'explications, n'apporte pas grand-chose. La réglementation française autorise en effet les aliments à porter une indication géographique dès lors que l'une des phases de production se situe dans une région. On peut ainsi trouver du "camembert fabriqué en Normandie" dont le lait provient d'autres régions.

Divers logos portant la mention "qualité" suivie du nom d'une région, ou l'affichage "produit en Bretagne" créé en 1995, n'imposent pas de conditions de production spécifiques.

Les anciens labels régionaux déposés par six régions à la fin des années 1980, qui apportaient une garantie de provenance et de savoir-faire, ont été supprimés en 2002. Cependant, certains produits revendiquent encore leur mention régionale : par exemple, pomme ou poire de Savoie, bières spéciales du Nord, cancoillotte franc-comtoise, jambon sec des Ardennes…

Enfin, la dénomination "montagne" permet de valoriser l'origine de produits agricoles alimentaires ou d'herbes aromatiques. Cependant, des dérogations sont possibles, notamment concernant la provenance des matières premières, l'alimentation des animaux et les lieux d'abattage ou de conditionnement.

Les produits 'fermiers'

Hormis l'appellation "fermier", très réglementée pour les volailles et les fromages, aucun texte ne régit les termes "maison", "artisanal" ou même "fermier" pour les autres produits. Ces appellations sont néanmoins soumises à des règles fixées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Une volaille n'est "fermière" que si elle possède un label Rouge, une AOC ou si elle est issue de l'agriculture biologique. Un fromage "fermier" dispose obligatoirement d'une AOC.

Concernant tous les autres produits, aucune réglementation ne régit cette mention, qui peut se retrouver sur de nombreuses étiquettes sans plus-value réelle. Cependant, les produits "fermiers" doivent être élaborés à la ferme, avec une matière première provenant, pour l'essentiel, de l'exploitation.

Ainsi, la cour d'appel de Bordeaux a condamné, dans un arrêt du 7 juillet 1993, un producteur qui vendait des produits "fermiers" dont la matière première ne provenait pas de son exploitation. En 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré "coupable de délit de fausse publicité, le prévenu qui commercialisait de la tomme de Savoie sous le qualificatif 'fermier' alors que le lait qui provenait de sa propre exploitation subissait un traitement thermique".

La qualité 'artisanale'

Un produit est "artisanal" dès lors que son fabricant possède la qualité d'artisan, conformément au décret du 10 juin 1983. Cela signifie que la production s'est déroulée sur une exploitation ou dans un atelier employant moins de dix personnes.

Un produit estampillé "fabrication maison" doit avoir été confectionné sur le lieu de vente directe au consommateur à partir d'ingrédients de base traditionnels.

L'arrêt Delacre de la Cour de cassation du 17 septembre 1997 a ainsi confirmé la condamnation du célèbre fabricant de biscuits pour "publicité abusive" parce que les produits étaient fabriqués industriellement et avec des ingrédients industriels (lécithine de soja ou pyrophosphate acide de sodium).

Qui contacter ?

L'Institut national des appellations d'origine et de la qualité (INAO)

www.inao.gouv.fr

Le ministère de l'Agriculture

www.agriculture.gouv.fr

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

www.minefi.gouv.fr/DGCCRF

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