Consommation : vos démarches

Consommation : vos démarches

Permis de conduire, assurance habitation... Pour tout savoir sur les formalités liées à votre voiture ou à votre assurance, consultez notre guide pratique consommation.
Consommation : vos démarches

Assurance scolaire

Une assurance scolaire spécifique pour les activités pratiquées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée.

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Assurance-habitation

Pour être indemnisé après un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage, etc., il faut prévenir le plus rapidement possible son assureur.

Consommation : vos démarches

Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

La carte grise s'appelle désormais "certificat d'immatriculation".Il permet, en assignant un numéro d’immatriculation, d’identifier le véhicule et d’établir l’identité de son propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et...

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Immatriculation d’un cyclomoteur

Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 est obligatoire, y compris pour ceux d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Le certificat d’immatriculation est délivré...

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Indemnisation après un accident de la circulation

Pour conduire un véhicule, la souscription d’une assurance est obligatoire. Elle couvre les dégâts matériels et corporels causés à des tiers : c’est la garantie responsabilité civile. Les autres garanties sont facultatives.

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Permis de conduire

Depuis le 1er mars 2004, tout candidat qui réussit l'examen de conduite obtient un permis de conduire probatoire, doté d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période de trois ans sans infraction, ce capital passe à 12 points.

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Permis de conduire international

Le permis de conduire national permet de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Un permis international est exigé dans certains pays (se renseigner au consulat du pays dans lequel on souhaite se rendre) mais...