Ce qui change en janvier 2013

Ce qui change en janvier 2013

Smic, livret A, tarifs du gaz et des transports, primes d'assurances, plafond de la Sécurité sociale, nouveau dispositif d'investissement locatif, aides au logement revalorisées... Voici tout ce qui change au 1er janvier 2013.

  • Emploi

Augmentation du Smic : un peu moins de 5 euros par mois

Le salaire minimum augmentera de 3 centimes l'heure au 1er janvier à 9,43 euros (+0,3%), soit 1 430,22 euros bruts mensuels pour 35 heures, et ses critères vont être revus pour "garantir le pouvoir d'achat" de ses bénéficiaires, a annoncé lundi le ministère du Travail.

Cette revalorisation correspond à la stricte augmentation légale, après une hausse de 2 % dont un coup de pouce de 0,6 %.

Depuis 1970, le Smic est revalorisé chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC), indice pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac » -, à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire mesuré par le salaire horaire de référence des ouvriers (SHBO).
Il est également revalorisé à chaque hausse d'au moins 2 % de l'indice des prix (hors tabac). Le gouvernement peut ensuite choisir d'ajouter un coup de pouce supplémentaire.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a annoncé devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) une révision des critères d'indexation du Smic.

Le nouvel indice serait davantage ciblé sur les salariés à faible revenu afin de prendre en compte des charges importantes qui pèsent dans le budget telles que le loyer, l'énergie. Le salaire de référence sera élargi à celui des employés. 

La réforme sera présenté au prochain Conseil des ministres.

Une rupture conventionnelle davantage taxée

Les indemnités perçues seront davantage taxées en 2013. La loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de soumettre au forfait social (20 ) la part des indemnités inférieures au plafond d'exonération (2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 74 064 euros en 2013).

Au delà, les indemnités seront assujetties aux cotisations sociales (15,5 %).

Création des emplois d'avenir

Les premiers "emplois d'avenir professeur" sont mis en œuvre. Ils sont destinés à des étudiants boursiers venant de zones défavorisées et désirant devenir enseignant. Les bénéficiaires travaillent à temps partiel et perçoivent en moyenne 900 euros par mois.

Calcul unique des cotisations des emplois à domicile

Les particuliers employeurs vont payer leurs cotisations patronales sur la base du salaire réel et non plus sur une assiette forfaitaire. En compensation, une baisse de 0,75 euro par heure travaillée est prévue.

  • Allocations

Plafond de sécurité sociale augmenté

Le plafond de la sécurité sociale s'élèvera à 37 032 € par an (3 086 € par mois) en 2013, soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2012.
Ce plafond est utilisé pour calculer certaines prestations sociales, notamment une partie des cotisations vieillesse et celles des régimes de retraite complémentaire, ou encore des prestations de la Sécurité sociale comme les allocations de chômage.

Prestations familiales

Les plafonds de ressources relatifs au versement des prestations familiales seront revalorisés de 2,1 % au 1er janvier 2013.
Pour la prime à la naissance et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le plafond pour un couple avec un seul revenu d'activité est fixé à 34 819 euros pour un enfant et à 41 783 euros pour deux enfants, puis 8 357 euros par enfant supplémentaire (plafonds majorés de 11 195 euros pour une personne isolée ou un couple avec 2 revenus d'activité).

Quant au RSA, il sera revalorisé de 10 % sur cinq ans, en plus de l'indexation annuelle sur l'inflation. La première hausse est attendue en septembre 2013.

  • Impôt sur le revenu

Le barème est gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui s'apparente à une hausse d'impôt de près de 2 % pour les contribuables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de personnes modestes.

L'avantage fiscal lié au quotient familial est plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2 336 euros auparavant.

Les niches fiscales sont plafonnées : les réductions ou crédits d'impôts liés à une vingtaine de niches (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif...) limités à 10 000 euros par foyer fiscal.

La taxe à 75% pour la part des revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable a été censurée samedi par le Conseil constitutionnel.

  • Consommation

Des livres imprimés et numériques moins chers

Le taux de TVA sur les livres est rétabli à 5,5 % au lieu de 7,5 % comme c'est le cas depuis avril dernier. La billeterie de spectacles est également concernée par cette baisse de TVA.

A noter, le taux normal de TVA de 19,6 % passera à 20 % à compter du 1er janvier 2014. Le taux intermédiaire de 7 % qui porte, entre autres, sur la restauration et les travaux de rénovation des logements passera à 10 %.
Les produits de première nécessité et en particulier l'alimentation se verront appliquer une taxe de 5 % au lieu de 5,5 % comme c'est le cas actuellement.

Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité

Les tarifs du gaz augmenteront de 2,4 % au 1er janvier 2013. Le prix de l'électricité augmentera, lui, de 2,5%. La hausse interviendra également au 1er janvier.

A noter,  800 000 personnes supplémentaires vont bénéficier des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Ce sont les personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU) Les personnes concernées en bénéficieront automatiquement au cours du 1er trimestre 2013.

Durant les cinq dernières années, les tarifs du gaz ont augmenté de 33 %. La facture de gaz équivaut à une moyenne de 1 100 euros par an pour une famille de 4 personnes se chauffant au gaz.

Hausse des tarifs du transport

Les tarifs des transports en commun franciliens vont augmenter de 2,4 % au 1er janvier.
Le ticket du métro reste stable à 1,70 euros. En revanche, le carnet de 10 tickets passe de 12,70 à 13,30 euros.

Si vous utilisez le réseau des bus, il vous en coûtera dix centimes de plus puisque le ticket à l'unité passe de 1,90 à 2 euros.

Détenteurs du Passe Navigo : la hausse sera de 3,5 % si vous prenez l'abonnement mensuel pour les zones 1 et 2. Ce qui revient à 65,10 euros contre 62,90 euros actuellement.
Le passe zones 4 et 5 augmente, lui, de 1,42 %.

Le prix de la course de taxis est quant à lui majoré de 2,6 %.

Application du malus écologique auto

Les véhicules émettant entre 135 et 140 grammes de CO2/km sont désormais taxées à hauteur de 100 euros. Actuellement, le malus s'applique à partir de 141 g/km. Le malus pourra atteindre jusqu'à 6 000 euros pour les modèles émettant plus de 200 g/km. Jusqu'à présent, seul le bonus écologique auto était appliqué.

Hausse des primes d'assurance

Les cotisations d'assurance vont augmenter de 3 à 5 %. Le comparateur d'assurances en ligne Assurland.com table sur une hausse de 2,2 % pour les autos et motos. Concernant la multiriques habitation, elle est en hausse de 5 %. Et, de 2,3 % pour l'assurance santé, hors évaluation relative à l’âge.

Bien sûr, la hausse est différente selon chaque assureur et sa politique tarifaire.

A noter, dès le 21 décembre, compte tenu d'une décision de justice européenne, les assureurs ne pourront plus prendre en compte le sexe pour déterminer le prix de la cotisation d'assurance. Les femmes, plus prudentes au volant, bénéficiaient d'un tarif avantageux par rapport aux hommes.
Toutefois, les tarifs hommes-femmes avaient plutôt tendance à s'aligner après une dizaine d'années de conduite. La mesure concernera principalement les jeunes conductrices, qui elles, peuvent voir leur prime d'assurance grimper de 30 % !

Prix du timbre en augmentation

Au 1er janvier, une lettre prioriétaire (J+1) doit être affranchie à 0,63 euros (contre 0,60 euros) et une lettre verte (J+2) à 0,58 euros (contre 0,57 euros). Soit une augmentation de 2,8 %.

La bière davantage taxée

Le demi pression va coûter plus cher, en raison de l'augmentation des droits d'accises. Selon les Brasseurs de France, il pourrait passer de 2,60 euros à 3 euros. Bercy a calculé une hausse de 5,5 centimes pour 25 cl.

Fin des ampoules à filament

Les ampoules à filament disparaissent des rayons. Leur retrait a été progressif depuis 2009. Ces ampoules, nées à la fin du XIXe siècle, ont peu à peu laissé la place aux lampes fluocompactes, halogènes et LED.

  • Santé

Contraception et IVG mieux remboursées

Le remboursement de l'IVG passe à 100 % pour toutes et la pilule devient gratuite pour les jeunes de 15 à 18 ans.

  • Épargne et placement

Hausse du plafond du livret A

Le plafond du livret A qui a connu une première augmentation en octobre 2012 doit être à nouveau relevé de 25 % au 1er janvier 2013. Détenteur d'un livret A ? Vous pourrez y placer jusqu'à 22 950 euros.

Le dispositif Duflot pour l'investissement locatif

A partir du 1er janvier, le dispositif d'investissement locatif Duflot baptisé du nom de la ministre, Cécile Duflot, entre en vigueur. Il remplace ainsi le Scellier.
Le taux de réduction d'impôt est plus important : de 18 % du montant de l'acquisition dans la limite de 300 000 euros. En contrepartie de la "carotte fiscale", les investisseurs vont devoir pratiquer des loyers plus bas qu'en Scellier, de 20 % inférieurs au secteur libre.

Par ailleurs, des conditions de ressources de locataires sont imposées aux investisseurs. Les plafonds retenus devraient être inférieurs à ceux du Scellier intermédiaire, la version "sociale" du Scellier, qui permettait d'obtenir une réduction d'impôt de 21 % sur 15 ans.

Enfin, le dispositif Duflot est réservé aux zones où les besoins sont importants. Le nouveau dispositif n'est pas accessible à toutes les zones. Le nouveau dispositif s'appliquera aux zone A et A bis (Paris et son aggglomération, une partie de la Côte d'Azur et du Genevois français), et à la zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, Corse, grande couronne parisienne).
En revanche, la zone B2 (communes de plus de 50 000 et de moins de 250 000 habitants) est exclue du "Duflot", sauf pour certaines villes qui pourront, uniquement après autorisation du Préfet de région, être concernées par le dispositif.



Intéressé par un investissement locatif ? Sachez que l'avantage dit "Scellier" est maintenu durant le premier trimestre 2013 pour "les investissements immobiliers engagés de façon certaine avant le 31 décembre 2012".


 

 

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