Boxe, karaté, lutte… les sports potentiellement dangereux exigent une sécurité renforcée

Boxe, karaté, lutte… les sports potentiellement dangereux exigent une sécurité renforcée
Les sports potentiellement dangereux exigent une sécurité renforcée de la part du club et des entraîneurs. - © Vitalij Sova

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé l’obligation de sécurité renforcée qui incombe aux entraîneurs de sports « potentiellement » dangereux. Ils se doivent d’être particulièrement vigilants lors des entraînements pour éviter les accidents.

En 2009, lors d’un entraînement de lutte libre organisé par un club affilié à la Fédération française de lutte (FFL), un jeune débutant licencié avait été très gravement blessé au cours d’un combat face à un lutteur plus expérimenté. Il participait à un jeu appelé « Survivor » qui consiste à éliminer un à un ses adversaires en les faisant tomber au sol. A la suite d’une prise de son adversaire, il avait subi une luxation rotatoire des vertèbres qui avait provoqué une tétraplégie.

La famille avait assigné le club sportif et son assureur afin qu’ils soient déclarés entièrement responsables de l’accident. Le club de lutte contestait sa responsabilité faisant valoir que le combat s’était déroulé dans des conditions normales d’entraînement, le lutteur n’ayant pas effectué de geste prohibé.

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L’entraîneur a manqué à son obligation de sécurité renforcée

Dans un arrêt rendu le 16 mai, la Cour de cassation a jugé, au contraire, que l’entraîneur, fort de 22 ans d’expérience en tant que professeur de lutte, aurait dû « faire preuve d’une vigilance particulière compte tenu des conditions de déroulement du jeu ». En raison de la disparité de gabarit (65 kg pour 1m75 pour la victime et 89 kg pour 1m69 pour l’adversaire), de niveau technique (le premier pratiquant depuis un peu plus de 2 mois et le second depuis 3 ans et demi) et de la dangerosité de la prise opérée par le combattant expérimenté, avec traction et rotation de la tête, il aurait dû soit ordonner au lutteur de lâcher son adversaire, soit ordonner l’arrêt immédiat du combat. Le « caractère néophyte » du jeune licencié le privait de « la capacité d’adopter la réaction appropriée ».

Pour les juges, l’entraîneur a manqué à son obligation de sécurité renforcée engageant ainsi la responsabilité du club sportif.

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