Bijoux envolés à l'hôtel

Contrairement à ce que suggèrent les affichettes que les hôteliers apposent dans leur établissement, ils sont très souvent responsables des vols subis par leurs clients.

Les hôteliers sont responsables des vols subis par les clients dans l’hôtel. La loi limite les dommages-intérêts dus par l’hôtelier à 100 fois le prix de la chambre.

Cette limitation de responsabilité ne joue pas si le client démontre que l’hôtelier a commis une faute ou qu’il avait remis les objets volés à l’hôtelier pour qu’ils soient placés dans le coffre de l’hôtel.

Deux arrêts récents illustrent ces principes

Après une absence de deux heures, des clients de l’hôtel constatent que la mallette de bijoux d’une valeur de 150 000 € qu’ils avaient laissée dans leur chambre a disparu.

Ils demandent à l’hôtelier la réparation intégrale de leur préjudice, estimant que l’hôtelier a commis une faute en laissant les clés des chambres sans surveillance.

Leur demande est rejetée par la cour d’appel. Certes, l’hôtel a commis une faute mais les clients, en ne déposant pas la mallette dans le coffre de l’établissement et en la laissant dans leur chambre sans surveillance, ont contribué à la réalisation du vol.

La cour limite en conséquence la responsabilité de l’hôtelier à 100 fois le prix de la chambre, soit en l’espèce 7 600 €.

(Arrêt de la cour d’appel de Paris 15 avril 2008)

Un couple s’absente de l’hôtel pour la journée et constate à son retour que le coffre situé dans la chambre a été arraché. Bijoux, liasses de billets, tout s’est envolé.

Devant les juges, le couple fait valoir que le coffre, fixé par quatre vis sur une simple tablette en aggloméré, ne répondait pas aux conditions de sécurité auxquelles les clients peuvent s’attendre dans un quatre étoiles parisien.

Approuvant leur argumentation, la cour d’appel écarte la limitation de responsabilité de l’hôtelier et le condamne à réparer l’intégralité du préjudice subis par les clients.

La cour n’accordera pas toutefois l’ensemble des sommes demandées par le couple soit 876 000 $ pour 9 bijoux disparus ainsi que 30 000 € et 35 000 $ pour les espèces dérobées. La cliente ayant été incapable d’apporter la preuve que 5 des bijoux et les espèces étaient bien en sa possession lors de son séjour à l’hôtel, seuls 4 des bijoux volés seront indemnisés pour un montant de 388 000 $.

(Arrêt de la cour d’appel de Paris 20 mai 2008)