Avion : quel recours pour des bagages perdus ?

Avion : quel recours pour des bagages perdus ?

Une indemnisation est possible auprès de la compagnie aérienne, sous certaines conditions. Il doit s’agir de bagages enregistrés, donc partis en soute. Quels sont alors les dispositifs pour faire valoir ses droits ?

L’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre varie selon la convention qui a été ratifiée par le transporteur.

Les montants diffèrent selon les conventions

La convention de Varsovie s’applique à tous les vols entre des États qui n’ont pas ratifié la convention de Montréal, ou à un vol entre un État ayant ratifié l’une et un État ayant ratifié l’autre. Lorsque cette convention s’applique, le voyageur est remboursé du montant de son préjudice, dans la limite d’environ 20 euros par passager.

Lorsque les États ont signé la convention de Montréal, comme notamment les pays de la Communauté européenne (quelle que soit la destination des vols), le plafond d’indemnisation est d’environ 1 200 euros.

Signaler immédiatement le vol ou la perte

Dès votre arrivée, vous devez signaler à votre compagnie la détérioration ou la perte de vos bagages.

Vous disposez ensuite de sept jours pour envoyer par lettre recommandée avec avis de réception votre réclamation au siège de la compagnie.

Conserver des justificatifs

Afin de justifier au mieux du montant du dommage, il est utile de conserver des justificatifs de la valeur des bagages, des produits contenus et même des achats que vous aurez dû effectuer pour remplacer vos objets disparus.

L’indemnisation vous paraît insuffisante ? Vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la date du dommage, pour saisir la justice (le juge de proximité si le dommage n’excède pas 4 000 euros).

A faire en amont lors de l'enregistrement

Vous pouvez également, lors de l’enregistrement, si vous estimez que la valeur de vos bagages est supérieure aux plafonds proposés, remplir une “déclaration spéciale d’intérêt” (c’est-à-dire une déclaration de valeur).

En cas de perte ou de vol, vous serez remboursé à hauteur de la valeur déclarée, mais la compagnie vous facturera un supplément. Par ailleurs, l’achat d’un billet d’avion par le biais d’une carte bancaire de prestige (type Visa Premier ou Gold EuroCard MasterCard) donne droit à une assurance pour la perte et le vol de bagages.

Étiquettes RFID à Heathrow

Depuis début 2008, le gestionnaire de l’aéroport de Londres appose des étiquettes radio (RFID) sur les bagages de passagers dans le cadre d’une expérimentation destinée à diminuer les pertes de bagages. La puce radio est programmée afin de recevoir le nom du passager et son trajet. Cependant, le système usuel à codes-barres continuera d’être employé.

Pour en savoir plus : le site de l'Aviation civile