Eco-PTZ et CITE : un formulaire pour les cumuler

Eco-PTZ et CITE : un formulaire pour les cumuler
Les formulaires pour cumuler l'éco-PTZ et le Cite viennent d'être mis à jour. - © Highwaystarz-Photography

Depuis le 1er mars 2016, les particuliers qui font des travaux peuvent cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Les formulaires en tiennent désormais compte.

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Pensez à cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Depuis le 1er mars 2016, tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit le montant de leurs revenus. Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 mars 2017, vient de mettre à jour les formulaires de demande et de justification pour obtenir de l’éco-prêt à taux zéro. Retour sur ces deux mesures écologiques.

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien (antérieur à 1990) utilisé en tant que résidence principale. Ce prêt est plafonné à 30 000 €, remboursable sans intérêt, sur 10 ou 15 ans selon les cas.

Dans les départements d’outre-mer, l’éco-PTZ est accordé aux logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010.

Les travaux de rénovation énergétique à financer doivent :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux ». Par exemple, l’isolation thermique de la toiture et celle d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ou encore l’isolation thermique de la toiture et l’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • soit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal ;
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ;
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver celles les plus proches de chez vous, rendez-vous sur l’annuaire des professionnels RGE.

Pour définir les travaux d’économies d’énergie les plus utiles et les plus rentables, prenez des conseils personnalisés auprès du Point rénovation info service le plus proche de chez vous.

Jusqu’au 31 décembre 2018, vous pouvez demander un deuxième éco-prêt pour le même logement. Il doit financer d’autres travaux et la somme des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront vous accorder l’éco-prêt à taux zéro.

Comment bénéficier du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de déduire 30 % des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique de leur impôt sur le revenu. Ces travaux doivent être réalisés dans leur résidence principale construite depuis au moins deux ans.

Cette aide fiscale concerne les dépenses d’équipements pour certains travaux de rénovation énergétique comme :

  • les matériaux d’isolation des murs, fenêtres, plafonds, planchers et toiture ;
  • les chaudières à haute performance énergétique ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • ou encore les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, les équipements doivent satisfaire à des critères de performance. Même si le crédit d’impôt ne porte que sur le coût des matériaux et équipements, et non sur les frais d’installation, celle-ci doit être réalisée par une entreprise RGE. A bien vérifier pour éviter les arnaques.

Le montant des dépenses est limité à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ces plafonds s’appliquent sur une période de cinq ans de suite : pour le calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond vaut pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.