Pendant les soldes, faites valoir vos droits

Pendant les soldes, faites valoir vos droits

Souvent attendus avec impatience, les soldes soulèvent aussi leur lot de questions. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas se laisser piéger dans cette vaste foire aux prix.

Durant les soldes, le consommateur s'interroge régulièrement sur ce qu’il est en droit d’exiger : "Un article soldé peut-il être échangé ?", "Les limitations de garantie sont-elles légales ?", "Quelles différences avec les promotions ?"… Une chose est sûre : pendant ces périodes, il doit rester vigilant.

Des soldes pour écouler le stock

Les soldes permettent aux commerçants d’écouler plus rapidement leurs produits en réserve, c’est pourquoi ils sont limités dans le temps (6 semaines, deux fois par an). Mais chaque vendeur peut, à tout moment, y mettre fin s’il estime avoir suffisamment diminué son stock.

Ne confondez pas "soldes" avec "promotions". Ces dernières portent sur un lot d’articles achetés moins cher ou invendus et sont décidées par le commerçant. Elles peuvent donc avoir lieu plusieurs fois dans l’année dès lors que la vente ne se fait pas à perte et que le prix de référence figure barré sur l’étiquette.

Quant aux ventes privées, en boutique ou sur Internet, ce sont des promotions réservées à un fichier de clients déterminés.́

Soldes : des dates différentes selon les départements

Attention, les soldes ne débutent pas forcément le même jour dans toute la France. Fixées par les préfets (dans des conditions définies par un décret en Conseil d’État), leurs dates peuvent varier selon les départements.

En revanche, la réglementation reste la même sur tout le territoire. Il faut que le consommateur puisse bien distinguer ce qui est soldé et savoir de quel rabais il bénéficie.

La publicité des soldes encadrée

Les publicités (tracts, affiches…) sont donc très encadrées. On doit y lire la date de début des soldes, la date de fin ou la mention “jusqu’à épuisement des stocks”, les produits concernés et l’importance de la réduction.

Sur la vitrine d’une boutique, une grande affiche "Soldes" induit que tous les articles exposés sont soldés. Si ce n’est pas le cas, les produits non soldés doivent être clairement désignés (par exemple, à l’aide de la mention "sauf point rouge"). Enfin, il est interdit de mélanger articles soldés et articles non soldés.

Soldes : un étiquetage précis

D’autre part, chaque étiquette doit mentionner au moins deux prix : le nouveau, et celui - barré - d’avant les soldes. Ce dernier doit obligatoirement être le montant le plus bas pratiqué par le magasin dans les trente jours précédant les soldes.

Seule exception autorisée : l’annonce globale. Ainsi, si un taux de réduction s’applique à une catégorie entière d’articles (par exemple, "– 50 % sur les vestes"), seul le prix non réduit peut être mentionné.

Pendant les soldes, des garanties inchangées

En matière de service après-vente, les soldes ne modifient pas les droits des consommateurs. Ainsi, les commerçants qui placent des pancartes "Articles ni repris ni échangés pendant les soldes" ne sont pas dans l’illégalité.

L’échange ou le remboursement d’un produit dont la coupe, la taille ou la couleur ne convient pas relèvent du geste commercial. Il en va de même si le produit présente un défaut que vous auriez dû voir (un trou dans un vêtement, un meuble rayé, etc.). Rien n’oblige le vendeur à le reprendre.

Mais si l’article est affecté d’un défaut non apparent au moment de l’achat, vous êtes en droit d’exiger son échange, sa réparation ou, si c’est impossible, son remboursement.

En effet, même soldé, un article conserve le bénéfice des garanties légales attachées au service après-vente - tant la garantie de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation) que celle des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de litige lors des soldes

Si le commerçant refuse, rappelez-lui ses obligations dans un courrier recommandé avec avis de réception : décrivez avec précision le produit mis en cause (modèle, numéro de série), la date de l’achat, le problème rencontré et ce que vous réclamez.

Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez saisir le juge de proximité si le montant de votre demande est inférieur ou égal à 4 000 € (le tribunal d’instance s’il est compris entre 4 001 et 10 000 €), dans un délai de deux ans. Mais il est rare d’en arriver à de telles démarches.