Les dates des soldes de janvier 2013

Les dates des soldes de janvier 2013

Du mercredi 9 janvier au mardi 12 février, la chasse aux bonnes affaires est ouverte, avec des remises d’au moins 30 à 50 %. Voici les règles à connaître pour éviter les pièges.

Une réduction affichée
La distinction entre articles soldés et non soldés doit apparaître clairement. Destinés à écouler des marchandises en stock, les produits soldés doivent avoir été mis en vente au moins un mois avant la date de début des soldes.
La remise accordée doit être affichée, en valeur ou en pourcentage, sur les articles soldés. Elle doit être calculée par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers
jours précédant les soldes. Cela peut même aller jusqu’à la vente à perte.
Cinq semaines de bonnes affaires
Les soldes saisonniers durent cinq semaines (article D. 310-15-2 du Code du commerce). Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas ils débutent le premier mercredi.
Quant aux soldes d’été, ils débutent le dernier mercredi de juin, sauf s’il tombe après le 28. C’est alors l’avant-dernier mercredi qui est retenu. Par dérogation, des dates différentes sont appliquées
dans certains départements.
Périodes des soldes d'hiver 2013

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et Guyane
Jusqu'au 5 février

Guadeloupe
Du 5 janvier au 8 février

Saint-Pierre et Miquelon
Du 16 janvier au 19 février

Réunion
Du 2 février au 8 mars

Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Du 4 mai au 7 juin

 
 
Aucune limite de garantie
Les produits soldés doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles en matière de défaut de fabrication non apparents ou de service après-vente. Toute limitation de garantie serait illégale.
En cas de vice caché, notamment, le vendeur est tenu d’échanger ou de rembourser l’article concerné, sauf s’il s’agit d’imperfections ou de malfaçons facilement détectables par le consommateur (article 1641 du Code civil).
Soldes complémentaires
Les commerçants pevent pratiquer des soldes complémentaires d’une durée maximale de deux semaines ou deux fois une semaine, par simple déclaration écrite à la préfecture un mois avant la date choisie. Cette opération doit avoir lieu au moins un mois avant la période des soldes saisonniers.