Black Friday : quelles réductions les commerçants ont-ils le droit de pratiquer ?

Black Friday : quelles réductions les commerçants ont-ils le droit de pratiquer ?
Les commerçants ne peuvent en principe pas vendre leurs produits à perte. - © leolintang

Comme tous les jours de l’année, les magasins ont le droit de vous proposer des rabais le 24 novembre. Sans toutefois vendre leurs produits à perte lors de cet événement.

Vous vous apprêtez à faire des achats vendredi 24 novembre ? Ce jour-là, c’est le Black Friday, une opération commerciale inventée aux Etats-Unis lors de laquelle les commerçants pratiquent des réductions importantes sur le prix de certains produits.

Comme tous les jours de l’année, les magasins participant au Black Friday ont la faculté d’afficher des promotions, par exemple sur le prix de produits alimentaires ou de haute technologie ou encore des vêtements. Ils peuvent proposer les rabais de leur choix, la loi ne fixant aucun pourcentage maximal de réduction.

Des ventes à perte dans des cas exceptionnels

Mais les commerçants n’ont en principe pas le droit de faire des ventes à perte, celles-ci étant autorisées dans quelques cas exceptionnels, notamment :

  • pendant les deux périodes de soldes (d’hiver et d’été) ;
  • si les produits vendus ne répondent plus à la demande générale en raison de l’évolution de la mode ou de l’apparition de perfectionnements techniques (article L. 442-4 du Code de commerce).

Le seuil de revente à perte, c’est le prix d’achat effectif du produit sur lequel est pratiquée la réduction.

Une amende de 75 000 €

Le fait de vendre à perte en dehors d’un des motifs légaux peut être puni d’une amende de 75 000 €. Cette amende peut être portée à la moitié des dépenses publicitaires engagées, dans l’hypothèse où une publicité, quel qu’en soit le support, mentionne un prix inférieur au prix d’achat effectif (article L. 442-2 du Code de commerce).

Les possibilités de faire des bonnes affaires lors du Black Friday sont donc encadrées, mais toujours intéressantes !