Démarches / Droits

Voyage mal organisé : faites respecter vos droits

Le 24/06/2014 à 18h00
Démarches / Droits

Modification des prestations, annulation, logement médiocre… les voyages organisés réservent parfois de mauvaises surprises. Avant, pendant et après, vous avez les moyens de réagir : ne vous laissez pas faire !

Comment saisir le médiateur du tourisme

Le 10/06/2014 à 17h10
Démarches / Droits

Vous pouvez saisir le médiateur du tourisme en cas de litige avec une compagnie aérienne, ou une agence de voyage, afin de tenter de le résoudre à l’amiable. Cette démarche est gratuite.

Comment contester une facture trop élevée ?

Le 26/05/2014 à 15h25
Démarches / Droits

Eau, téléphone, électricité… vous pouvez contester une facture trop élevée. Mais il faut pouvoir apporter des preuves d'un dysfonctionnement auprès du prestataire.

Arrhes ou acompte : quel engagement ?

Le 05/05/2014 à 17h37
Démarches / Droits

Lors d'une réservation ou d'un achat, on peut vous demander de verser une somme préalablement au règlement du solde. En principe elle ne vous engage pas à mener votre achat à son terme.

Faire borner son terrain

Le 24/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

En cas d’incertitude sur les limites de son terrain, tout propriétaire peut avoir recours au bornage amiable ou, si son voisin s’y oppose, au bornage judiciaire.

Voisins bruyants : comment réagir ?

Le 24/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Pour un voisinage paisible

Dossier | Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits
Les relations entre voisins sont des sources inépuisables de conflits, de rancœurs, qu'un peu de patience et une bonne connaissance des règles de voisinage peuvent éviter.

Mur mitoyen : quelles règles ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.

Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Dès lors qu’un bien est commun, par exemple une clôture entre deux terrains ou un mur, il peut être source d’un contentieux. Il existe des règles simples pour apaiser ce type de litiges entre voisins.

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