Démarches / Droits

Arrhes ou acompte : quel engagement ?

Le 05/05/2014 à 17h37
Démarches / Droits

Lors d'une réservation ou d'un achat, on peut vous demander de verser une somme préalablement au règlement du solde. En principe elle ne vous engage pas à mener votre achat à son terme.

Voisins bruyants : comment réagir ?

Le 24/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Faire borner son terrain

Le 24/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

En cas d’incertitude sur les limites de son terrain, tout propriétaire peut avoir recours au bornage amiable ou, si son voisin s’y oppose, au bornage judiciaire.

Pour un voisinage paisible

Dossier | Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits
Les relations entre voisins sont des sources inépuisables de conflits, de rancœurs, qu'un peu de patience et une bonne connaissance des règles de voisinage peuvent éviter.

Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Dès lors qu’un bien est commun, par exemple une clôture entre deux terrains ou un mur, il peut être source d’un contentieux. Il existe des règles simples pour apaiser ce type de litiges entre voisins.

Le 'tour d'échelle' pour les travaux

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votre voisin ?

Nuisances : votre voisin abuse-t-il ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Vous viviez bien tranquillement quand votre voisin s'est mis à apprendre la trompette ou a installé ses oies dans un enclos juste sous la fenêtre de votre chambre à coucher, ou encore a surélevé un bâtiment, vous privant ainsi de lumière.

Voisinage : créer une ouverture dans les règles

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Si vous souhaitez éclairer un couloir sombre ou aérer une pièce sans ouverture, vous pouvez percer la façade de votre propriété… mais en observant certaines règles.

Mur mitoyen : quelles règles ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.

Elagage : vos obligations

Le 04/04/2014 à 17h13
Démarches / Droits

Le printemps est une période idéale pour la taille de vos arbres. Et si leurs branches dépassent chez un voisin, c’est même obligatoire…

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