Démarches / Droits

Pour un voisinage paisible

Dossier | Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits
Les relations entre voisins sont des sources inépuisables de conflits, de rancœurs, qu'un peu de patience et une bonne connaissance des règles de voisinage peuvent éviter.

Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Dès lors qu’un bien est commun, par exemple une clôture entre deux terrains ou un mur, il peut être source d’un contentieux. Il existe des règles simples pour apaiser ce type de litiges entre voisins.

Le 'tour d'échelle' pour les travaux

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votre voisin ?

Nuisances : votre voisin abuse-t-il ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Vous viviez bien tranquillement quand votre voisin s'est mis à apprendre la trompette ou a installé ses oies dans un enclos juste sous la fenêtre de votre chambre à coucher, ou encore a surélevé un bâtiment, vous privant ainsi de lumière.

Voisinage : créer une ouverture dans les règles

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

Si vous souhaitez éclairer un couloir sombre ou aérer une pièce sans ouverture, vous pouvez percer la façade de votre propriété… mais en observant certaines règles.

Mur mitoyen : quelles règles ?

Le 23/04/2014 à 0h00
Démarches / Droits

À qui appartient le mur qui sépare la propriété que vous venez d'acheter de celle de votre voisin ? À vous s'il est construit sur votre terrain et à votre voisin s'il l'est sur le sien. À cheval sur les deux terrains, il est mitoyen, c'est-à-dire à vous deux.

Elagage : vos obligations

Le 04/04/2014 à 17h13
Démarches / Droits

Le printemps est une période idéale pour la taille de vos arbres. Et si leurs branches dépassent chez un voisin, c’est même obligatoire…

Des produits toxiques dans les vêtements ?

Le 31/03/2014 à 15h30
Démarches / Droits

De quoi sont faits les tissus que nous portons ? Exit les matières naturelles, coton, laine ou soie. Car 60 % des fibres textiles sont dérivées du pétrole. Comment s’y retrouver ? Sont-elles dangereuses pour la santé ?

Maison de retraite : la Répression des fraudes dénonce des abus

Le 18/03/2014 à 11h14
Démarches / Droits

Une maison de retraite sur deux, parmi les 278 établissements contrôlés par les services de la répression des fraudes (DGCCRF,) étaient en infraction en 2013. La DGCCRF a relevé des cas de publicité mensongère, de défaut d'affichage des prix et de hausses de tarifs exagérées.

Loi sur la consommation : ce qui va changer pour vous

Le 17/03/2014 à 16h27
Démarches / Droits

Création d’une action de groupe, nouvelles garanties pour les consommateurs, mesures pour faire baisser les tarifs des lunettes, des tests de grossesse ou des parkings : autant de dispositifs figurant dans la loi consommation, publiée au Journal officiel ce mardi 18 mars.

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