Démarches / Droits

Revenir sur un achat, c’est parfois possible

Le 24/11/2009 à 0h00
Démarches / Droits

Il peut arriver de ne pas être satisfait ou de regretter un achat. Sauf rares exceptions, l’échange ou le remboursement du produit ne constitue pas un droit.

Transports en commun : quels sont mes droits ?

Le 23/09/2009 à 0h00
Démarches / Droits

Retard, vol de bagages, passager malade, mauvaise qualité du service… Les transports en commun réservent parfois des désagréments. Un rappel de vos droits… et obligations !

Régler les petits litiges au niveau européen

Le 16/09/2009 à 0h00
Démarches / Droits

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez résoudre un conflit né dans un autre État membre de l’Union grâce à la procédure européenne de règlement des petits litiges.

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