Voyage : la nouvelle réglementation pour les séjours combinés et tout compris

Voyage : la nouvelle réglementation pour les séjours combinés et tout compris
Les acheteurs de voyages à forfait vont bénéficier de nouveaux droits. - © seb_ra

A partir du 1er juillet, si vous réservez, y compris sur Internet, un voyage à forfait comprenant au moins deux prestations (du type avion + hôtel), vous serez mieux informé et protégé. Découvrez vos nouveaux droits pour mieux les faire respecter.

L’entrée en vigueur le 1er juillet 2018 d’une directive européenne adoptée en 2015 sur les voyages à forfait, transposée en droit français, va renforcer les droits des voyageurs. Attention, ces nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux séjours réservés à compter du 1er juillet.

La notion de voyage à forfait s’élargit

Premier changement : la directive élargit la définition du voyage à forfait. Le terme désigne toujours les séjours d’une durée supérieure à 24 heures ou incluant une nuitée réservés auprès des agences de voyages et tour-opérateurs comprenant la combinaison d’au moins deux prestations (hébergement, transport, location de véhicule…) à un prix « tout compris ».

Mais désormais, la notion s’étend aux voyages organisés directement par les vacanciers sur Internet, ce qu’on appelle les « package dynamiques ». Concrètement, si vous achetez vos billets d’avion sur un site, puis réservez une chambre d’hôtel sur un autre vers lequel vous avez été redirigé dans un délai de 24 heures et sans avoir eu besoin de communiquer à nouveau vos coordonnées, vous bénéficiez de la réglementation qui régit les voyages à forfait.

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Les informations obligatoires avant d’acheter deviennent plus nombreuses

Les voyageurs doivent recevoir toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat via un formulaire standard. Il comprend notamment les caractéristiques principales du voyage (dates et heures de départ et retour, nombre de nuitées, durée et lieu des escales et des correspondances, les visites et excursions comprises dans le prix total, la langue dans laquelle les services sont fournis, etc.), le prix total du séjour incluant les taxes et redevances, les éventuels coûts supplémentaires, l’adaptabilité du séjour aux personnes à mobilité réduite, etc. La possibilité que le voyage soit annulé faute d’un nombre de participants suffisants doit aussi être mentionnée.

Etre indemnisé pendant le séjour en cas de déconvenue devient possible

Sur place, les services fournis ne correspondent pas à ceux promis (hôtel en construction, excursions modifiées ou annulées…) ? Vous avez droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement.

La responsabilité du voyagiste est maintenue

La directive européenne ne le prévoyait pas mais la France a décidé de maintenir la responsabilité de plein droit de l’organisateur. « Ce droit ancré depuis des décennies dans le droit français garantit [aux consommateurs Français] un haut niveau de protection », explique dans un communiqué Bianca Schulz, responsable du Centre européen des consommateurs France. En cas de mauvaise exécution du contrat de voyage, c’est le vendeur du voyage qui est responsable, peu importe que la prestation ait été exécutée par un prestataire. Le client n’a pas à apporter la preuve d’une faute.

L’annulation pour circonstances exceptionnelles devient gratuite

En cas de circonstances dites « exceptionnelles et inévitables » (catastrophe naturelle, crise politique, attentat, etc.), vous pouvez maintenant annuler sans frais votre voyage. Lorsqu’un incident perturbe le retour du voyage, l’organisateur doit proposer un réacheminement et prendre en charge l’hébergement dans la limite de 3 nuitées.

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