Voyage annulé, force majeure invoquée

Voyage annulé, force majeure invoquée

Lorsqu'une agence de voyages annule un séjour, elle n'est pas considérée comme responsable si la force majeure est à l'origine de l'annulation. Une notion aux contours flous.

À la suite des fermetures d'aéroports provoquées par le nuage de cendres volcaniques, les agences de voyage invoquent la force majeure.

Elle les exonèrent de leur responsabilité en cas d'inexécution du contrat (article 23 de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et la vente de voyages et séjours).

Les voyagistes ne se considèrent donc pas légalement tenus d'apporter une compensation financière ou de fournir des prestations à leur charge aux voyageurs bloqués. Un effort commercial pourrait cependant être accordé par certaines enseignes.

Quels sont les cas de force majeure ?

Dans le cas d'un Tsunami, pas de doute, l'événement offre bel et bien les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité, constitutifs de la force majeure.

Des grèves ou des émeutes ne sont pas toujours des cas de force majeure. En ce qui concerne les grèves, notamment, tout dépend de savoir si elle était annoncée ou non, si des mesures pouvaient être prises… Ce sont les tribunaux qui se prononcent au cas par cas.

En revanche, pour ce qui est des pannes d'avion, par exemple, la force majeure n'est généralement pas reconnue, les juges estimant que la compagnie est chargée de vérifier le bon fonctionnement du matériel.

Voyage annulé : quelles indemnités ?

Conséquence de la qualification ou non de force majeure ?

Si la cause de l'annulation par le professionnel n'est pas considérée comme un événement de force majeure, l'acheteur doit recevoir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée en cas d'annulation de son fait à la même date.

En cas de force majeur, remboursement du voyage

En cas de force majeure, l'agence n'est pas considérée comme responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.

Elle n'est pas tenue au versement de dommages et intérêts à ses clients. Tout au plus doit-elle rembourser le billet, ou proposer un report de date, une nouvelle destination… En la matière, c'est à chaque agence de déterminer au cas par cas sa réaction.

Pour reprendre l'exemple du Tsunami, il n'était pas question de rembourser tous les billets, cette solution n'aurait pas été viable économiquement. Le syndicat national des agents de voyages (SNAV) a alors émis une recommandation consistant à adaper l'offre de remplacement à l'urgence.

Les personnes qui devaient partir dans la semaine suivant le Tsunami se voyaient proposer un remboursement, celles qui étaient programmées pour un départ entre 10 jours et un mois après l'événement étant plutôt orientées sur une nouvelle date ou une nouvelle destination.

Certains clients, eux, refroidis, ont décidé eux-mêmes d'annuler. Les agences leur ont alors accordé une réduction des frais d'annulation…

Litiges avec le voyagiste : les médiateurs

Les clients, en conflit avec une agence de voyages, peuvent saisir le "service litiges et consommateurs" du SNAV, pour une tentative de règlement amiable, à condition que l'agence en question soit adhérente au syndicat.

Une donnée à vérifier au moment d'entrer dans une boutique : un autocollant met en avant l'appartenance au syndicat sur la devanture.

Syndicat national des agents de voyages, service litiges et consommateurs – 15 place du général Catroux – 75017 Paris. Tel : 01 44 01 99 90.