Voyage annulé faute de participants : quelle indemnisation ?

Voyage annulé faute de participants : quelle indemnisation ?
Le délai maximal entre l’annulation pour manque de participants et le remboursement atteint 14 jours (article R 211-10 du Code du tourisme). - © ajr_images

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des indemnités, explique notre expert Khalid El Wardi, secrétaire général de la Médiation tourisme et voyage.

Vérifiez d’abord que le tour-opérateur, l’agence de voyage ou le site internet qui vous a vendu le voyage vous a informé convenablement de deux éléments : d’une part, que votre voyage était conditionné à un nombre minimum de participants ; d’autre part, du délai dans lequel il devait vous avertir de l’annulation pour manque de participants.

Pour les voyages achetés à partir du 1er juillet 2018, ce délai varie désormais selon la durée du voyage – jusqu’alors, il était de 21 jours. Désormais, si le voyage est annulé faute de participants, vous devez en être informé au plus tard :

  • 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de 6 jours, 

  • 7 jours avant minimum s’il dure entre 2 et 
6 jours,
  • 48 heures avant pour un voyage de moins de 2 jours (article L211-14 du Code du tourisme).

Si le professionnel a rempli son obligation d’information et respecté le délai pour annuler, vous aurez droit au remboursement des sommes engagées mais à aucune indemnité supplémentaire. S’il n’a pas respecté l’une ou l’autre de ces conditions, ou les deux, une indemnité vous est due.

Des pénalités variables

Le montant de l’indemnité doit correspondre aux pénalités que vous auriez payées si c’était vous qui aviez annulé le voyage. Elles figurent dans votre contrat et augmentent à l’approche du départ : par exemple, pénalité de 10 % du prix du forfait pour une annulation 30 jours avant le départ, 30 % pour annulation trois semaines avant, et 100 % une semaine avant le départ.

Si vous ne souhaitez pas annuler votre voyage mais, pour diverses raisons, préférez partir vers une autre destination, reporter le même séjour à une autre date, ou encore obtenir une ristourne sur un séjour à venir, il s’agit d’une négociation commerciale. Le professionnel n’a aucune obligation légale.