Vol manqué : demander un remboursement des taxes

Vol manqué : demander un remboursement des taxes

En cas de vol manqué, les compagnies aériennes doivent restituer au passager le montant des taxes et redevances. Une règle ancienne que les transporteurs devront désormais respecter.

Depuis longtemps, les compagnies aériennes ont l’obligation de rembourser aux passagers les taxes et les redevances (perçues pour le compte de l’aéroport, de l’administration civile…) dès lors qu’ils n’ont pas pu embarquer.

Souvent, les clients ignorent ce droit et omettent d’adresser une demande au transporteur. Ou quand ils faisaient cette démarche, le transporteur facturait des frais de dossier d’un montant quasi identique à celui des taxes et redevances.

En cas de billets non remboursables

Depuis le 13 juin 2014, la loi consommation (dite Hamon), rappelle le principe du remboursement de ces taxes.

Ainsi, un passager qui rate ou qui annule son vol peut se faire rembourser le montant de ces taxes et redevances aéroportuaires dès lors qu’il n’a pas embarqué et que son titre de transport n’est plus valide. Même si ce dernier est non échangeable et non remboursable.

À titre d’exemple, sur un aller simple Lorient-Paris coûtant 193,97 €, le montant des taxes est de 26,97 €.

Procurer des informations détaillées au consommateur

Le transporteur est tenu d’informer le consommateur des prix et doit afficher, en plus du prix du billet, celui des taxes et des redevances.

Le transporteur doit aussi préciser les modalités de remboursement des taxes, notamment dans ses conditions générales de vente.

Remboursement dans les 30 jours suivant la demande

Si la demande de remboursement est déposée en ligne, l’opération est gratuite. Dans notre exemple, le passager qui aurait raté ou annulé son vol Lorient-Paris récupérerait 26,97 €.

Le prestataire de services ne peut réclamer aucun frais. Dans les autres cas (en boutique, par exemple), les frais ne peuvent dépasser 20 % du montant remboursé ; le client recevrait alors 21,58 € (26,97 - 5,39 € de frais au maximum).

Par ailleurs, la loi précise que le remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

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