Vers un nouveau système d’opposition au démarchage téléphonique

Vers un nouveau système d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel, la liste d’opposition ouverte le 1er juin 2016, n’est pas totalement efficace. - © creativefamily

Des députés ont déposé une proposition de loi pour imposer l’accord des personnes démarchées à des fins commerciales. En service depuis le 1er juin 2016, le dispositif Bloctel n’est pas totalement efficace.

Allez-vous pouvoir enfin éviter les appels commerciaux intempestifs sur votre téléphone ? Les membres de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doivent examiner mardi 12 juin une proposition de loi visant à créer un nouveau système d’opposition au démarchage téléphonique.

Pour utiliser votre numéro de téléphone « dans des opérations de prospection commerciale », les entreprises devront disposer de votre « accord préalable », indique le texte, dont le premier signataire est le député Les Républicains Pierre Cordier. Vous fournirez votre accord exprès auprès de votre opérateur ou du professionnel procédant au démarchage. Votre consentement sera accordé par écrit « s’il se traduit par une vente ou une prestation de service payante », précise la proposition de loi.

Vous aurez la faculté de mettre fin à cet accord « à tout moment », votre « opérateur » devant vous « informer clairement » de ce droit.

En l’absence de consentement, aucun démarchage téléphonique commercial ne sera possible, sauf exceptions.

Bloctel, la liste d’opposition ouverte le 1er juin 2016 et gérée par la société Opposetel, n’est pas totalement efficace.

Les députés qui ont déposé la proposition de loi le déplorent dans l’exposé des motifs : « même si depuis son lancement, près de 3,5 millions de personnes ont déjà utilisé » le dispositif, « ce qui représente un total de 7,4 millions de numéros de téléphone retirés des fichiers de prospection commerciale […], près de la moitié des personnes inscrites […] s’agacent de recevoir toujours autant d’appels de démarchage commercial ».

Des sanctions contre plus de 130 entreprises

Les enquêtes menées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de démarchage téléphonique ont abouti à des sanctions contre plus de 130 entreprises contrevenantes, expliquait en mai dernier le ministère de l’Economie sur son site.

L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir dénonçait la faiblesse des sanctions prévues, dans une enquête sur Bloctel publiée en janvier 2017.

La violation des règles peut donner lieu à une amende, à 15 000 € pour une personne physique, à 75 000 € pour une personne morale. Ces montants « n’incite[nt] pas les démarcheurs à respecter le choix des consommateurs », déplorait l’association agréée de consommateurs.

La proposition de loi pose un renforcement des sanctions, à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.