Une partie des archives du régime de Vichy ouvertes au public

Une partie des archives du régime de Vichy ouvertes au public
Les autorités françaises ont décidé de faciliter l’accès aux archives de la Seconde guerre mondiale. - © Nikada

Un arrête publié dimanche autorise l’accès à certaines archives judiciaires et policières du régime de Vichy et de l’épuration. 

Soixante-dix ans après la Seconde guerre mondiale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir l’accès aux archives de la police et de la justice du régime de Vichy (1940-1944) aux citoyens, à l’administration et aux chercheurs.

Un arrêté « portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale » a été publié le dimanche 27 décembre au Journal officiel et instaure la libre consultation de ces milliers de documents. Il a été signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres Laurent Fabius (Affaires étrangères), Christiane Taubira (Justice), Jean-Yves Le Drian (Défense), Bernard Cazeneuve (Intérieur) et Fleur Pellerin (Culture). Il est entré en vigueur depuis lundi.

Le texte prévoit «  la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale émanant principalement des ministères des affaires étrangères et du développement international, de la justice et de l'intérieur ». Il précise également la procédure de saisine pour consulter les documents classifiés.

De nombreux documents concernés

Des milliers de documents sont concernés. D’après Le Figaro, il s’agit, rien que pour les archives de la police, cela représente de plus de 200 000 documents.

Parmi ces archives figurent :

  • « les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy » puis, à la Libération, par « le gouvernement provisoire de la République française » ;
  • « les dossiers de l’administration centrale du ministère de la Justice sous Vichy et sous le gouvernement provisoire de la République française » ;
  • « les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945 » ;
  • « les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 dans le cadre d’affaires relatives à faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception des dossiers de droit commun » ;
  • « les documents relatifs à la poursuite et au jugement des criminels de guerre dans les zones d’occupation française en Allemagne et en Autriche » ;
  • « des documents de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 sont également concernés par le texte dans la mesure où ils ont trait à des affaires survenues entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception des dossiers de droit commun. »

L’ouverture des archives de cette période répond au combat mené au printemps dernier par des spécialistes pointant les obstacles à l’accès aux documents.