Troubles du voisinage : quels recours ?

Depuis maintenant 3 ans ma voisine pulvérise régulièrement du crésyl sur la clôture mitoyenne ainsi que sur ses pots de fleurs, prétextant la dégradation de ceux-ci par mes chats. Après intervention de la gendarmerie, je me suis engagé à lui acheter du répulsif, chose que j'ai faite mais nous avons retrouvé la bouteille 3 jours après sur notre pelouse et elle continue inlassablement à pulvériser son produit qui est réservé uniquement à la désinfection des bâtiment d'élevage (source de la gendarmerie). L'odeur du produit est telle que nous ne pouvons ni ouvrir les portes et fenêtres de notre maison, ni rester dans notre jardin et ma fille souffre de maux de tête lorsque l'odeur est là. A-t-elle, comme elle le dit, le droit d'épandre ce produit sachant qu'une médiation a eu lieu qu'elle n'a rien donné ?

Réponse de l'expert

Nous vous informons que les tribunaux ne condamnent que le trouble anormal de voisinage, c'est-à-dire celui qui est manifestement excessif. Il n’existe pas de définition du trouble anormal. La théorie du trouble anormal de voisinage a été créée par la jurisprudence. Elle repose sur le principe selon lequel chacun doit nécessairement tolérer de la part de son voisinage une certaine dose de désagréments inhérents aux nécessités mêmes de la vie en société. Cependant, il peut arriver qu'une personne, bien qu'agissant de bonne foi, occasionne à un voisin un préjudice excessif, bien supérieur à ce que la vie en société oblige à supporter.

Les tribunaux parlent habituellement à ce sujet des "limites aux inconvénients normaux du voisinage". C'est le franchissement de ce seuil qui constitue le trouble anormal de voisinage et permet d'accorder à la victime la réparation du trouble invoqué (Cour de cassation, 3e chambre civile, 5 octobre 1994). Le critère est donc l'anormalité, le caractère excessif du trouble. En dessous de ce seuil, il s'agit d'un inconvénient normal de voisinage que tout un chacun doit supporter.

C'est la personne qui invoque le trouble qui doit prouver la réalité et l'étendue du préjudice subi (Cour d'appel de Paris, 6 mars 1992).

Le tribunal apprécie souverainement, au cas par cas, l'existence, l'étendue et l'importance du trouble de voisinage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 juin 1993). De ce fait, la notion de trouble excessif de voisinage est très subjective et varie en fonction des circonstances de fait.

A titre indicatif, la persistance et la répétition de bruits et d'odeurs supportables peuvent constituer un inconvénient anormal de voisinage (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 juin 1972).

Si l'existence d'un trouble anormal est reconnue par le tribunal, ce dernier pourra condamner l’auteur du trouble à le faire cesser, au besoin sous astreinte (c'est-à-dire au paiement d'une somme d'argent dont le montant est fixé par le juge, par jour de retard pris dans l'exécution de la condamnation). Le juge pourra également obliger l’auteur du trouble à indemniser le requérant pour le dommage qu’il a subi. Il en est ainsi lorsque l’injonction de cesser ou de réparer le trouble se révèle impossible ou quand la victime invoque des répercussions sur son état de santé (Cour de cassation du 21 juin 1979).

Il a ainsi été jugé que les odeurs nauséabondes provenant d'un élevage de pigeons constituent un trouble anormal de voisinage justifiant la démolition du pigeonnier (Cour d’appel de Paris, 2ème chambre, section B, 26 octobre 2006). Il en est de même des odeurs nauséabondes dégagées par un poulailler situé à proximité d'une habitation et qui, ajoutées au bruit de caquetage des poules et à la présence de mouches en été, justifient l'allocation de dommages et intérêts (Cour d’appel de Paris, 2ème chambre section B, 20 mars 2008).

A défaut de règlement amiable du litige, malgré l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, mettant en demeure le voisin de cesser le trouble occasionné, une action judiciaire peut être engagée devant le tribunal d’instance. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant cette juridiction.