Transports publics : qui est responsable en cas d'agression ?

Transports publics : qui est responsable en cas d'agression ?

La SNCF est garante de la sécurité de ses voyageurs. En cas d'agression, le transporteur doit indemniser ses voyageurs, sauf s'il établit un cas de force majeure.

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Pour les tribunaux, l'agression d'un voyageur par un autre, imprévisible et inévitable, constituait jusque-là ce cas de force majeure, et la malheureuse victime n'avait droit à aucune indemnité… jusqu'à ce que la Cour de cassation (Arrêt du 12 décembre 2000) revoie sa position.

En l'espèce, un voyageur de la SNCF, qui avait été agressé et blessé par un autre voyageur en état d'ébriété et démuni de titre de transport, avait assigné la SNCF pour manquement à ses obligations contractuelles (absence de contrôles), le transporteur invoquant pour sa part la force majeure…

Vous pouvez réclamer des dommages-intérêts

La Cour de cassation donne raison à la victime : "Sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations de surveillance et de contrôle des voyageurs et le dommage puisque le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité, la cour en a déduit que l'agression, qui pouvait être évitée, ne constituait pas un cas de force majeure".

Si, par malheur, vous deviez être agressé dans un train, cet arrêt vous permet au moins de réclamer des dommages-intérêts au transporteur.

Qui plus est, cet arrêt ne s'applique pas qu'à la SNCF, mais à l'ensemble des transports publics.