Réagir face à un voisin trop bruyant

Réagir face à un voisin trop bruyant

Le bruit est le trouble de voisinage qui génère le plus de contentieux. Chutes d’objets, aboiements, bourdonnement des appareils collectifs, chaque source sonore peut devenir une nuisance et être réprimée.

Vacarme, charivari, brouhaha, craquements, sifflements, cris… Autant de mots, et bien d’autres, désignent la principale préoccupation des Français en matière de gêne environnementale : le bruit. Un Français sur deux déplore de ne pas jouir pleinement du calme de son domicile. Et s’il est une nuisance sonore particulièrement honnie, c’est bien le bruit lancinant et perturbant causé par un voisin indélicat. Sur l’échelle des troubles de voisinage, le bruit occupe la première place.

Outre la dégradation du confort personnel, à haute dose le bruit provoque des effets néfastes sur la santé. Selon le rapport "Bruit et santé en Ile-de-France" (étude dirigée par le Dr Jean-Marie Cohen, 15 juillet 2007), une exposition répétée au bruit entraîne altération de l’ouïe, hypertension artérielle, problèmes cardio-vasculaires et sécrétion d’hormones liées au stress.

Ce sont précisément les effets psychologiques causés par la nuisance sonore qui la rendent insupportable. Contrairement aux idées reçues, la proximité d’un périphérique ou d’un aéroport n’est pas la seule pourvoyeuse de stress. Un ascenseur qui grince à chaque voyage, un chien qui aboie toute la journée (voire la nuit), les disputes incessantes des voisins peuvent tout autant être à l’origine d’une nervosité inhabituelle !

Un véritable arsenal législatif

Heureusement, une réglementation touffue encadre ces débordements.

Les bruits de voisinage (hors circulation, transports et activités industrielles) sont désormais définis par le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 et suivants, issus du décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 et de l’arrêté du 5 décembre 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage" : l’un de ces trois critères suffit à constituer le trouble, quelles que soient les circonstances, la qualité d’isolation de l’habitation, l’existence ou non d’une faute avérée du bruiteur, et même l’heure.

Le tapage nocturne n’est pas la seule nuisance sonore réprimée ; faire trop de bruit le jour est tout autant prohibé ! Le règlement de copropriété, lorsqu’il existe, constitue un bon appui pour faire cesser les bruits de voisinage. Il comporte généralement l’obligation de respecter la tranquillité commune.

"Véritable arsenal législatif, ce dispositif permet de régler un certain nombre de nuisances sonores", se réjouit Thierry Ottaviani, président de l’association SOS bruit. On distingue les bruits de comportements ou domestiques (produits par un défaut de conception du logement ou par un manque de civisme) et ceux qui sont liés à l’exercice d’une activité professionnelle (l’artisan ou le commerçant du rez-de-chaussée). À chaque nuisance sa jurisprudence…

Bruits incontournables

La vie dans un immeuble collectif génère le plus de gênes. "Promiscuité et mauvaise isolation des logements sont facteurs de nuisances sonores", rappelle Thierry Ottaviani. Leur existence suppose une tolérance entre voisins et l’adoption de certains réflexes pour éviter de devenir soi-même le fauteur de troubles, même si certains restent inévitables.

Accidentels, instantanés et imprévus, les pleurs, les galopades occasionnelles des enfants et les claquements de portes dans la journée ne constituent pas un trouble "anormal" de voisinage, en raison de leur inhérence à la vie en collectivité. Il en va de même pour les chahuts d’enfants pendant les vacances.

D’autres perturbations, au contraire, peuvent être circonscrites. À leur tête, les comportements désinvoltes. Leur constat par des agents assermentés (gendarmerie, police, acousticien, etc.) ne nécessite pas une mesure acoustique : une simple constatation auditive suffit. Ils fondent alors leur jugement sur l’un des trois critères énoncés : durée, répétition, intensité.

"Les bruits de voisinage sont les plus délicats à régler, car ils intègrent une dimension psychologique et humaine", confesse Maurice Auffret, ingénieur acousticien. D’où la difficulté de percevoir la limite qui sépare les effets de la vie en collectivité de la nuisance…

Nuisances domestiques

"Les bruits de pas, chocs et déplacements des meubles créent les conflits les plus importants, constate Me Jean-Marc Jacob, avocat à Paris et secrétaire général de la Ligue française contre le bruit. Depuis une quinzaine d’années, ces litiges augmentent d’autant plus que le parquet est à la mode."

Si un changement de revêtement de sol induit une dépréciation de l’isolation acoustique, le voisin gêné aura très certainement gain de cause. La responsabilité du voisin bruyant sera jugée d’autant plus accablante si la volonté de nuire est avérée. "Par exemple, une femme qui martèle le sol de ses talons aiguilles durant des heures, en sachant qu’elle gêne son voisin", illustre Me Jacob.

Vrombissement des machines à laver, ascenseurs qui grincent, soufflerie des climatiseurs… "Les bruits d’équipements rythment la vie d’un immeuble. Cela n’empêche pas l’électroménager des occupants de l’immeuble ou les équipements collectifs au bourdonnement discontinu de se trouver à la source de nombreux litiges", poursuit Me Jacob. Pour les limiter, certains règlements de copropriété précisent des créneaux horaires au cours desquels l’usage des appareils électroménagers n’est pas toléré (par exemple, entre 22 heures et 7 heures).

En ce qui concerne les équipements collectifs, la jurisprudence la plus abondante a pour origine les chaudières et installations de chauffage. D’autres décisions ont été rendues pour les ascenseurs, les colonnes d’évacuation des eaux usées, les climatisations ou encore les monte-charge.

Préalablement à toute action, on sollicitera le syndicat des copropriétaires (et le cas échéant le syndic), qui doit répondre des bruits des appareils collectifs causés par un défaut d’entretien ou un vice de construction (par exemple, défaut d’isolation phonique de la machinerie d’un ascenseur). Dans ce cas, la copropriété se retournera contre l’installateur ou le constructeur. Avant d’entamer une procédure, on recourra à un expert pour faire constater la nuisance (acousticien) ou son origine (plombier, chauffagiste, etc.).

Bricoler avec modération

Autre fléau de la vie en collectivité : le bricolage du dimanche ou les travaux qui s’éternisent dans l’appartement mitoyen ! Là encore, le règlement de l’immeuble, garant de la tranquillité, impose souvent des règles strictes quant aux horaires et aux jours réservés pour la mise en route des perceuses et autres ustensiles. L’article R. 1337-6-3° du Code de la santé publique impose à celui qui entreprend des travaux (même privés) de respecter les conditions d’utilisation de son matériel et de prendre les précautions nécessaires pour limiter le bruit.

Sur cette base, la 4e chambre de la cour d’appel de Rennes a condamné le 26 juin 1986 une Quimpéroise à payer une indemnité à ses voisines et à installer des systèmes antivibration sur les appareils qu’elle utilisait pour bricoler "à toute heure du jour et de la nuit". Mais seule une durée "excessive" de travaux constitue un trouble de voisinage ! Difficile donc d’échapper au crissement de la perceuse, même pour plusieurs mois…

Une chanson douce…

D’autres sons qui nous tiennent à cœur se voient qualifiés de nuisances… Si la musique adoucit les mœurs, la pratique excessive d’un instrument rend certains voisins belliqueux. Répétitions, leçons privées ou simple distraction, l’art de la mélodie requiert un minimum de discrétion. Piano, batterie, guitare ou flûte, tous constituent une nuisance sonore.

Les juges ne se fondent pas sur le seul critère de la puissance d’un instrument pour caractériser le trouble de voisinage. Pratiquer plusieurs heures par jour perturbe la quiétude d’un immeuble. Quant aux leçons quotidiennes de piano, certains les ressentent comme "nerveusement répétitives".

À l’inverse, on ne blâmera pas celui qui s’exerce, épisodiquement, à une heure de gammes. Dans tous les cas, il appartient au musicien de prendre les mesures nécessaires pour réduire l’intensité des sons qu’il émet : insonoriser la pièce de répétition, utiliser une sourdine, fermer portes et fenêtres, etc.

Animaux de compagnie à surveiller

Autre source de complaintes : les cris d’animaux, en particulier les aboiements. Certes, nul ne peut interdire à l’occupant d’un immeuble de posséder un animal de compagnie (et un propriétaire ne peut insérer une telle clause dans un contrat de bail), mais il revient à l’ami des bêtes de prendre les précautions indispensables pour éviter que son animal familier gêne le voisinage : dressage, collier antiaboiement, etc.

Si ne constituent pas une "nuisance" les cris d’animaux intermittents ou de courte durée, les aboiements intempestifs à toute heure du jour et de la nuit sont, eux, réprimés. En particulier si plusieurs animaux donnent de la voix chez un même particulier. S’il en possède un nombre jugé trop important, les juges peuvent, en plus des dommages et intérêts, prononcer des mesures allant jusqu’à l’éloignement des animaux et leur remise à la SPA.

Clientèle discrète demandée

Quittons la sphère privée pour aborder une source de désagréments dont se plaignent souvent les occupants d’un immeuble : ceux induits par les commerces du rez-de-chaussée, dont l’activité s’exerce rarement dans le silence. Cependant, le respect d’une isolation phonique stricte au moment de l’installation des locaux ne souffre aucune exception.

La recherche des infractions implique de procéder à des mesures acoustiques, à l’aide d’un appareil appelé sonomètre, dans les pièces des appartements concernés par le bruit. L’agent chargé de ce contrôle mesure alors l’"émergence" : la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit incriminé et le niveau de bruit sans la nuisance.

Si l’émergence dépasse 5 décibels (dB) le jour (de 7 heures à 22 heures) et 3 dB la nuit (de 22 heures à 7 heures), le trouble de voisinage est caractérisé. Ainsi a-t-il été jugé d’un atelier de couture, dont la fermeture a été ordonnée, ou du va-et-vient quotidien (de midi à 2 heures du matin !) occasionné par une société de jeux implantée dans un immeuble (Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 mai 2006, pourvoi n° 05-14.482).

Fumer nuit à la tranquillité

"Une nouvelle pollution sonore apparaît depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics : les terrasses de café qui désormais bruissent de conversations toute l’année et plus seulement en été", constate déjà Émile Perrier, président de l’Association de défense des victimes de troubles de voisinage.

Pour Me Jean-Marc Jacob, il serait trop tôt pour les classer en troubles de voisinage : "Nous sommes au tout début de l’application de cette réglementation. Cette qualification par les juges dépendra de plusieurs circonstances : selon qu’il existait déjà une terrasse ou pas, la situation du quartier (habituellement tranquille ou très passant), le chahut ou les dégradations, etc."

Des associations pour lutter contre le bruit

On le voit, la répression du bruit, qu’il soit d’origine individuelle ou professionnelle, est relativement bien encadrée. Il reste à prouver qu’il constitue un trouble anormal ! "Le jour où l’on y est confronté, on a toutes les peines du monde à faire constater la nuisance, déplore Émile Perrier. Ce n’est bien souvent pas la priorité de la police ou de la gendarmerie, qui ont tôt fait de considérer que le conflit est surtout relationnel… "

Pour régler les conflits nés de nuisances extérieures à l’immeuble (travaux publics, bars de nuit, discothèques, etc.), créer une association se révèle assez efficace, car son action a plus de poids que la plainte d’un simple particulier. Ainsi une association de riverains du sud de la France a-t-elle réussi à faire cesser les nuisances provoquées par l’exploitation d’un circuit automobile (Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 juin 2006, pourvoi n° 04-16.188).

La dernière victoire de l’association des riverains de la Butte aux Cailles, créée pour refréner l’installation exponentielle des cafés et restaurants dans leur quartier parisien, a abouti à la suppression de terrasses illégalement installées, et à la condamnation de certains commerçants pour troubles de voisinage.

Carrelage, moquette ou parquet

L’appartement du dessus est resté calme pendant de longues années… jusqu’au remplacement de la moquette par du carrelage ou du parquet ! À la clé : l’amplification des bruits d’impact (chocs, pas, etc.). Tout au choix de la couleur et de la matière de son nouveau revêtement de sol, on oublie qu’en changer sans prendre de précautions techniques suffisantes entraîne une dégradation de l’isolation acoustique et donne droit à réparation pour le voisin exposé.

Avant tout chantier, on s’assurera d’obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. L’occupant qui ne s’est pas soucié des qualités acoustiques de son nouveau revêtement ou qui n’a pas respecté le règlement de copropriété s’expose à une double peine : verser des dommages et intérêts aux victimes du bruit et réinstaller un revêtement isolant.

Bon à savoir, pour atténuer les bruits, un revêtement doit être souple et élastique : moquettes, tapis, matériaux plastiques (linos), carrelage ou parquet sous-couche, ou encore dalle flottante. Il y a le choix !

Adopter les "bons" réflexes

Chacun, y compris soi-même, est un fauteur de troubles en puissance.

Voici les recommandations de la charte de bon voisinage du Conseil national du bruit, qui vous éviteront de devenir l’enfer des autres et vous permettront de garder de saines relations de voisinage.

  • Marcher pieds nus ou en pantoufles.
  • Poser des tapis sur les planchers.
  • Installer des feutres sous les pieds des meubles.
  • Ne pas régler le son de ses appareils audiovisuels (TV, radio, ordinateur, chaîne hi-fi, etc.) trop fort, surtout le soir.
  • Écarter les enceintes acoustiques du mur et ne pas les poser à même le sol.
  • Convenir de jours et d’horaires pour jouer d’un instrument.
  • Étudier l’étiquetage des appareils électroménagers neufs, qui indique leur puissance sonore, et choisir les moins bruyants.
  • Dresser son chien.
  • Prévenir ses voisins en cas de fête ou de bricolage. Nuisance avouée est à moitié pardonnée !

Pallier les faiblesses d’une construction mal isolée

Parfois, le comportement du voisin ne souffre aucun reproche mais les cloisons, trop minces, ne protègent de rien. Pour réduire la gêne de l’étage supérieur, il n’y a pas d’autre solution que d’installer un double plafond. Ceux qui ne peuvent plus supporter le brouhaha de la rue s’attaqueront aux fenêtres : installer un vitrage plus épais, un double vitrage ou bien une double-fenêtre améliore la situation.

Cependant, "les travaux d’isolation ne sont pas accessibles à tous, prévient Thierry Ottaviani, de l’association SOS bruit. Il ne faut donc pas hésiter à solliciter des aides financières."Ainsi, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde, sous conditions, quelques subventions aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui améliorent des logements de plus de quinze ans qui resteront, après les travaux, occupés à titre de résidence principale pendant six ans (neuf pour les bailleurs).

Se calfeutrer pour ne pas gêner ses voisins

Pour atténuer les bruits de pas et autres chocs, deux options s’offrent à l’occupant d’un appartement. La plus simple consiste à installer une moquette ou un tapis. Les revêtements textiles diminuent fortement la transmission des bruits d’impact : de – 15 à – 30 dB selon la qualité du matériau. Mais attention, quand le revêtement s’use, son efficacité acoustique se dégrade. Par ailleurs, il n’empêche pas un parquet de grincer (seule solution : démonter et remonter ses lames).

Plus onéreuse, l’isolation la plus radicale passe par le sol flottant, qui permet de gagner 20 à 30 dB et même d’étouffer les bruits aériens (voix, TV, hi-fi) là où les revêtements textiles sont inefficaces.

Plus d’infos

Association de défense des victimes de troubles de voisinage

http://nuisances.advtv.free.fr

Association SOS bruit

www.sos-bruit.com

Ligue française contre le bruit

20 avenue de l’Opéra, 75001 Paris
Tél. : 01 42 96 99 84

Principales jurisprudences

Chaudières et autres installations de chauffage : Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 mars 1990, pourvoi n°88-15.364.

Ascenseurs : Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 octobre 1994, n°93-11.281.

Fermeture d’un atelier de couture : Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 février 1999, pourvoi n°97-17.928.

Va-et-vient occasionné par une société de jeux : Cour de cassation, 3e chambre civile, 23 mai 2006, pourvoi n°05-14.482.

Droit à réparation suite à la dégradation de l’isolation acoustique : Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 juillet 1991, pourvoi n°90-14.847.

Information du syndic et accord de l’assemblée générale pour modifier le revêtement de sol : Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 janvier 2003, n° 01-14.472.

Cessation des nuisances provoquées par l'exploitation d'un circuit automobile : Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 juin 2006, n°04-16.188.