Qui est responsable en cas de blessure après une chute sur un trottoir mal entretenu ?

Qui est responsable en cas de blessure après une chute sur un trottoir mal entretenu ?
Certaines assurances personnelles peuvent vous couvrir. - © New Africa

Si vous vous êtes blessé en glissant sur le trottoir à cause de feuilles humides, vous pouvez sous certaines conditions obtenir une indemnisation. Nos conseils, avec l’expertise de Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et responsabilité à la Fédération française de l’assurance (FFA).

Chaque commune doit assurer l’entretien de ses voies publiques. Ce principe (art. L141-8 du Code de la voirie routière) vaut notamment pour le ramassage des feuilles mortes ou le salage des routes et des trottoirs en cas de neige ou de verglas. Le cas échéant, les communautés de communes ou d’agglomérations doivent assurer ce service (art. L5214-16 et L5216-5 du Code général des collectivités territoriales).

Cette obligation de balayage peut incomber aux riverains si le maire a pris un arrêté municipal en ce sens. Les propriétaires, les locataires ou le syndic de copropriété, s’il s’agit d’un immeuble, sont alors tenus de faire nettoyer le trottoir devant leur habitation.

Un lien de cause à effet entre le préjudice et le défaut d’entretien

Pour que la responsabilité d’un tiers soit engagée, qu’il s’agisse d’une commune ou d’un riverain, vous devez impérativement prouver le lien de cause à effet entre le préjudice subi et le défaut d’entretien manifeste du trottoir. Pour cela, sitôt l’accident, vous devez prendre la précaution de réunir toutes sortes d’éléments tangibles : photographies, témoignages de passants, certificat médical, constat d’huissier, etc.

À défaut, il sera difficile d’obtenir à l’amiable, voire devant un tribunal administratif
 ou civil, une indemnisation, et même le remboursement des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance-maladie ou votre complémentaire santé.

La couverture des assurances personnelles

Certaines assurances personnelles peuvent vous couvrir, sans que vous ayez
 à prouver vous-même la responsabilité d’autrui. Avec une garantie accidents de la vie, individuelle accidents ou, pour les enfants, une assurance extra-scolaire, l’assureur
 peut en effet vous indemniser selon les modalités du contrat et exercer en parallèle, le cas échéant, un recours contre le tiers responsable. Selon les contrats, pour qu’il y ait indemnisation, un certain seuil d’atteinte 
à votre intégrité physique ou psychologique entre 5 % et 10 % minimum doit être franchi.

À condition d’avoir souscrit un contrat individuel de protection juridique, vous pouvez être accompagné dans vos démarches de recours amiable et éventuellement contentieux.

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