Quand vos photos intimes circulent sur Internet

Quand vos photos intimes circulent sur Internet
Si vous découvrez des photos ou des vidéos compromettantes de vous sur le web, demandez à un huissier de constater leur diffusion en urgence. - © joegolby

Mode d’emploi pour faire supprimer des photos ou des vidéos compromettantes de vous postées en ligne à votre insu, et faire condamner le fautif.

Faire supprimer les images

Si vous découvrez des photos ou des vidéos compromettantes de vous sur le web, demandez à un huissier de constater leur diffusion en urgence. Ce constat, qui vous coûtera environ 300 euros, servira de preuve pour poursuivre le fautif.

« Une simple capture d’écran n’a pas de valeur juridique, souligne Romain Darrière, avocat à Paris. Elle peut facilement être contestée par l’auteur des faits. »

Puis mettez aussitôt en demeure l’éditeur du site – celui qui a une maîtrise sur le contenu publié – de retirer les images par lettre recommandée avec avis de réception doublée d’un courriel.

Demandez-lui également de déréférencer les images sur les moteurs de recherche si votre identité y est associée (Google, Yahoo, etc.). Mais si l’éditeur est un ou une « ex » désireux de se venger ou s’il est anonyme, adressez-vous directement à l’hébergeur du site (celui qui héberge le contenu sans le maîtriser, comme Skyblog, Facebook ou YouTube), dans les mêmes formes, pour le sommer de supprimer les pages publiant les photos.

Demandez ensuite aux moteurs de recherche de déréférencer ces pages si votre nom y est associé (formulaires de droit à l’oubli en ligne ici pour Google). L’éditeur est toujours responsable des contenus qu’il publie. L’hébergeur, lui, devient responsable si, une fois averti, il ne supprime pas la page ou le compte comportant les photos dans les plus brefs délais, soit vingt-quatre à quarante-huit heures, qu’il ait ou non l’accord du fautif (loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique). Quant aux moteurs de recherche qui n’ont pas déréférencé un contenu répréhensible, ils engagent aussi leur responsabilité.

À défaut d’obtenir satisfaction, la seule solution est d’assigner en référé éditeur, hébergeur, voire moteur de recherche, devant le tribunal de grande instance pour que le juge ordonne la suppression en urgence – comptez dix jours à six semaines – ou le déréférencement. Le recours à un avocat est fortement recommandé. L’assignation suffit souvent à remettre les choses en ordre et à trouver un accord.

Identifier le coupable

Si le responsable de la diffusion des images est anonyme, il vous faut trouver son identité si vous souhaitez le poursuivre, ce qui est recommandé pour éviter qu’il recommence.

Vous pouvez porter plainte et attendre que l’enquête l’identifie, mais cette voie reste hasardeuse compte tenu des délais et des possibilités de classement sans suite. Il est préférable de saisir par l’intermédiaire d’un avocat le président du tribunal de grande instance du lieu où le constat a été établi, afin qu’il ordonne à l’hébergeur, voire au fournisseur d’accès Internet, de communiquer les données du responsable de la publication des images. Comptez au mieux un mois à partir de l’ordonnance du juge pour obtenir ces renseignements.

Demander des dommages et intérêts

Chaque personne dispose d’un droit sur son image, fondé notamment sur l’article 9 du Code civil qui protège la vie privée. Si une photo de vous est diffusée sans votre consentement, vous pouvez demander à un avocat d’assigner le responsable devant le juge civil pour le faire condamner à des dommages et intérêts.

Poursuivre le coupable au pénal

Vous pouvez faire citer le coupable par un huissier directement devant le tribunal correctionnel (ou porter plainte, mais la procédure est plus longue) sur deux fondements. Depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, si vous aviez consenti à la prise du cliché à « caractère sexuel » mais pas à sa diffusion, vous pouvez vous réclamer de l’article 226-2-1 qui punit le responsable de peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende (délit de revenge porn).

L’article 226-1 du Code pénal, lui, se cantonne au cas où vous n’aviez pas donné votre accord pour la prise des photos (Cour de cassation du 16 mars 2016, n° 15-82676). Il punit au maximum d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’atteinte à l’intimité de la vie privée en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne sans son consentement dans un lieu privé.

Les nettoyeurs du web ? Ça ne suffit pas !

Moyennant un abonnement, ces sociétés ne font que créer des liens supplémentaires pour « noyer » les contenus compromettants. Mais elles ne peuvent pas les supprimer, contrairement à ce que vous obtiendrez par une action en justice.