Plainte au maire pour tapage nocturne

Afin de faire cesser le tapage nocturne de vos voisins, vous écrivez au maire en lui demandant d’intervenir.En cas de troubles du voisinage, il convient dans un premier temps de tenter de résoudre le conflit à l'amiable.Lorsque les démarches à l’amiable ou la médiation par l’intermédiaire du syndic ne donnent aucun résultat, il faut faire constater l’infraction. La lutte contre les bruits de voisinage étant placée sous la responsabilité du maire, il faut s’adresser au service communal d’hygiène et de santé. Sont habilités à constater l’infraction : - de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ;- de jour comme de nuit, la gendarmerie ou le commissariat de quartier.Si le problème n’est toujours pas réglé, malgré la constatation de la nuisance, il reste à porter plainte et, en dernier recours, à faire appel à la justice.La procédure judiciaire peut alors être lancée. Elle passe elle aussi par une phase de conciliation judiciaire, le conciliateur nommé par le tribunal ayant pour mission d’entendre les deux parties, ensemble ou séparément, et d’arriver à une solution amiable.