Payez votre avocat à son juste prix

Payez votre avocat à son juste prix

Faire appel aux services d'un avocat n'est pas sans conséquences pour le portefeuille. Ne payez jamais sans comprendre et n'hésitez pas à négocier le montant des honoraires qui vous sont réclamés.

Les honoraires d'avocat sont libres. Ils varient d'un cabinet à un autre selon la difficulté de l'affaire, le temps passé à l'étude du dossier, les diligences et la notoriété de l'avocat. Ils sont fixés d'un commun accord avec les clients, selon certaines règles bien établies.

Parler du prix dès le premier rendez-vous

Les honoraires sont toujours négociables et l'usage de la profession veut qu'ils soient fixés en tenant compte de la situation financière du client.

"Il est important d'aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous. Avant de vous rendre à cet entretien, vous pouvez également vous renseigner par téléphone afin de savoir s'il est payant", recommande Me Jérôme Cayol, avocat à Paris et membre du Conseil national des barreaux.

Trois types de facturation

En pratique, l'avocat peut calculer ses tarifs selon trois méthodes différentes :

"au temps passé" (tarification horaire) quand la procédure est complexe et de durée aléatoire ; "au forfait", généralement pour les affaires dont la difficulté et la durée sont prévisibles ; "au résultat" (en plus d'un fixe, l'avocat percevra alors un pourcentage sur les sommes obtenues au procès).

Signer une convention d'honoraires

Afin d'être définitivement fixé sur les modalités retenues, pensez à signer avec votre conseil une "convention d'honoraires". Ce contrat précise, outre le mode de rémunération choisi, l'échéancier des versements, la description de la mission confiée et le nom du professionnel qui s'engage à suivre et plaider votre affaire.

Les modalités de facturation

Pour percevoir ses honoraires, l'avocat adresse des factures à son client en cours ou en fin de dossier. Elles doivent mentionner séparément chacun des postes dont le paiement est demandé.

Avant le règlement définitif, l'avocat doit remettre à son client un compte détaillé faisant ressortir distinctement les frais, les débours, les émoluments, les honoraires et le montant des sommes reçues à titre de provision tout au long de la procédure.

Demander l'aide juridictionnelle

Si vous disposez de peu de ressources, l'État peut prendre en charge, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires. Pour 2009, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2008 doit être inférieure ou égale à 911 € pour l'aide juridictionnelle totale, et comprise entre 912 et 1 367 € pour l'aide juridictionnelle partielle.

Dans ce cas, faites savoir à votre avocat dès le premier rendez-vous que vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Prise en charge totale ou partielle

S'il accepte de vous défendre dans ces conditions, il vous appartient de déposer une demande de prise en charge auprès du bureau d'aide juridictionnelle établi au siège du tribunal de grande instance de votre domicile (un formulaire spécifique est à remplir).

Si vous obtenez l'aide juridictionnelle totale, vous n'avez rien à verser à votre avocat. Si elle n'est que partielle, seule une partie des honoraires est assumée par l'État. Des honoraires complémentaires (dits "libres"), à déterminer d'un commun accord avec le professionnel, restent alors à votre charge.

Des recours en cas de litige

Malgré toutes ces précautions, il arrive parfois que des litiges financiers naissent entre un avocat et son client. Le professionnel réclame, par exemple, un montant plus important que celui arrêté dans la convention d'honoraires…

Si vous vous trouvez dans cette situation et qu'aucun accord avec votre avocat ne puisse être envisagé, vous avez la possibilité de contester devant un tiers arbitre les sommes qui vous sont demandées.

Adressez une réclamation par courrier recommandé avec avis de réception au bâtonnier de l'ordre des avocats. Celui-ci dispose, en principe, de quatre mois pour trancher le litige. Si sa décision ne vous satisfait pas, vous avez alors un mois pour déposer un recours auprès du premier président de la cour d'appel.

Changer d'avocat...

Enfin, sachez que si votre conseil ne vous convient plus, vous pouvez, à tout moment, demander à un autre avocat de reprendre votre dossier. Ce nouvel intervenant est alors tenu de prévenir par écrit son confrère.

Dans la même lettre, il doit également chercher à savoir si vous êtes à jour de vos paiements. Si tel n'est pas le cas, sa déontologie l'oblige à vous encourager au règlement des honoraires que vous devez à son prédécesseur.

...mais payer les factures

S'il reçoit de votre part un paiement alors que certaines sommes dues à votre précédent conseil restent impayées, il est tenu de prévenir le bâtonnier.

Attention ! Si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle et que vous décidiez de changer d'avocat en cours de procédure, vous perdez le bénéfice de cette aide. Vous devrez donc régler les honoraires de votre nouvel avocat sur vos propres deniers.